La politique ministérielle a remis les heures supplémentaires dans l’actualité des enseignants. Le ministère de l’éducation nationale a annoncé vouloir remplacer plus de 2000 postes par un volume d’heures supplémentaires. Et pour le ministre, elles sont à la fois la réponse au gel du point d’indice des salaires de la Fonction publique et aux suppressions de postes. C’est le bon vieux « travailler plus pour gagner plus » d’avant 2012. Mais est-ce possible pour tous les enseignants ? Quelles conséquences aurait cette mesure ? Comment le ministère entend-il la gérer en réalité ? Et si on avait un double tour de passe passe dans le budget ?
Renforcer le pouvoir d’achat des professeurs…
Le conseil des ministres du 19 décembre a adopté la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires des agents publics et privés à partir du 1er janvier 2019. Le même jour, le ministère de l’éducation nationale a annoncé « la transformation de 2085 ETP en heures supplémentaires » dans le second degré, ajoutant que cela « contribuera à renforcer le pouvoir d’achat des professeurs ». Les heures supplémentaires sont donc à la fois présentées comme un remède aux suppressions massives de postes et comme une politique sociale permettant de revaloriser les salaires.
Mais tous les enseignants n’en auront pas…
Mais que sait-on des heures supplémentaires des enseignants ? Deux documents de la Depp permettent d’en savoir plus sur les heures supplémentaires : d’une part le bilan social qui donne des précisions sur leur volume et la rémunération. D’autre part une Note de la Depp de 2017 sur les Heures supplémentaires annualisées (HSA) en 2015. Enfin la loi de finances 2019 éclaire le financement de ces heures et leur volume total.
Il est faux de dire que les heures supplémentaires vont « renforcer le pouvoir d’achat des professeurs ». En effet tous les enseignants n’en bénéficient pas. C’est le cas des enseignants du premier degré. La loi de finances ne prévoit que 55 millions pour toutes les heures du premier degré, qui seront le plus souvent en fait des heures de suppléance. Ce chiffre est à comparer aux 978 millions versés pour les heures supplémentaires dans le second degré où on compte déjà environ 500 000 HSA chaque année. Un volume qui a tendance à augmenter puisque, rappelle la Depp, le nombre d’élèves augmente plus vite que celui des professeurs.
Remplacer 2085 postes par un volume équivalent d’HSA, comme l’annonce le ministère, équivaudrait à créer 130 000 heures supplémentaires c’est à dire d’augmenter d’un quart le volume total des heures.
Qui pourra les faire ?
Est-ce possible ? Le ministère a annoncé sa volonté de faire passer les heures supplémentaires obligatoires d’une à deux heures. Aucun texte n’est encore paru à ce sujet mais cela relève du pouvoir réglementaire du ministre donc il lui est facile de faire passer le texte.
Le problème c’est qu’aujourd’hui 73% des enseignants du second degré effectuent déjà deux heures supplémentaires. Le texte n’aura donc qu’une efficacité marginale sur le plan concret, à l’opposé de sa rentabilité politique : rappeler que les enseignants ne travaillent pas assez…
Creuser les inégalités
Tous les enseignants du second degré ne sont pas égaux devant les heures supplémentaires. Leur volume est étroitement lié aux corps d’appartenance. Ainsi 89% des professeurs de CPGE effectuent en moyenne 4 heures supplémentaires hebdomadaires. Pour un professeur de chaire supérieure cela rapporte 1892 € par mois sur un salaire moyen de 5560 €. 86% des agrégés effectuent des heures supplémentaires, en moyenne 3 par semaine et cela représente 467€ dans un salaire moyen de 3464 €. Chez les certifiés , 73% des enseignants effectuent des HSA , en moyenne 2 par semaine. Cela représente 182€ par lois sur un salaire moyen de 2560 €. Pour les PLP ont trouve 72% des enseignants pour 216€ sur 2690€ de salaire moyen.
La répartition des HSA est aussi inégale à l’intérieur de chaque corps. Ainsi les enseignantes du second degré effectuent nettement moins d’heures, sans doute car elles ont davantage de charges familiales. Les jeunes enseignants, qui doivent déjà préparer beaucoup de cours, en font moins que les plus expérimentés. Autrement dit cette mesure creuserait les inégalités entre les enseignants.
Double tour de passe passe ?
Le ministère a-t-il réellement prévu d’augmenter le nombre d’heures supplémentaires à hauteur de 2085 postes en 2019 ? C’est ce qu’il a affirmé, annonçant même y consacrer 64 millions supplémentaires. Ce montant correspond au cout du nombre de postes remplacés.
Le problème c’est que le projet de loi de finances n’inscrit que 18 millions au titre de l’augmentation des HSA en 2019 dans le second degré (page 48). Autrement dit de quoi financer l’équivalent de 700 postes environ.
La présentation des postes faite par le ministère pourrait bien cacher un double jeu de passe passe. D’abord le remplacement des postes par des « moyens d’enseignement » comme cela a déjà été dit. Mais aussi le remplacement net de seulement 700 postes et non 2085 par des heures supplémentaires. Quand Bercy reprend des emplois ce n’est généralement pas pour les payer d’une autre façon, même à prix réduit.
François Jarraud
Bilan social de l’Education nationale
