La Lettre juridique du ministère de l’Education nationale rend compte d’un jugement du tribunal administratif de Poitiers qui apporte une jurisprudence intéressante. Saisi d’un recours pour excès de pouvoir par les parents d’un élève exclu de son lycée, le tribunal a considéré que les propos antisémites de l’élève constituaient une condition agravante. « Le tribunal a en effet retenu qu’il ressortait des témoignages écrits et concordants de plusieurs élèves que l’intéressé avait pratiqué plusieurs fois le salut nazi en cours, tenu des propos antisémites, commis des faits de harcèlement répétés envers un camarade de classe et proféré des injures antisémites… Le tribunal a par conséquent jugé que, compte tenu de la gravité des faits reprochés à l’élève et de son comportement antérieur, la sanction d’exclusion définitive était proportionnée aux faits reprochés. »
Sanctions : L’antisémitisme condition aggravante
