» La révision des valeurs locatives cadastrales, engagée en 2010 et entrée en vigueur à l’occasion de l’imposition sur la taxe foncière 2017, soulève de nombreux problèmes » aux établissements catholiques, relève le secrétariat général dans le dernier numéro de sa lettre interne En correspondance. « Au-delà d’un taux moyen national d’augmentation compréhensible (+ 11 % lissés sur dix ans)…, les variations de taux d’imposition révèlent de très importantes disparités… Dans certains établissements des départements les plus impactés, les hausses peuvent atteindre + 270 % ». L’enseignement catholique a obtenu un accompagnement par le gouvernement. » Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, s’est engagé à ce que les corrections soient opérées en 2018 avec effet rétroactif en 2017. Une procédure de vérification, établissement par établissement, va donc être lancée dans les prochaines semaines. En cas d’augmentation des valeurs locatives de plus de 10 %, les équipes, aidées par une procédure et des notes techniques, devront s’assurer d’ici mars de la bonne catégorisation des surfaces occupées au sein de leur déclaration et signaler les erreurs à l’administration fiscale ».
Privé : Arrangements sur la taxe foncière
