Dans un rapport sur « Les services déconcentrés de l’Etat », la Cour des Comptes n’épargne pas l’Education nationale. Partant de la volonté de rationaliser la gestion de l’éducation, la Cour souligne le trop grand nombre d’écoles, de circonscriptions territoriales du 1er degré et de rectorats. Elle envisage de simplifier tout cela. Et se félicite d’être entendue rue de Grenelle..
« La Cour souligne la fragilité de ces régions académiques, qui ne disposent ni d’autorité hiérarchique, ni de missions d’allocation des moyens ». Revenant sur la création des grandes régions, la Cour souligne le fait que l’Education nationale n’a pas appliqué la réforme. « Certes, le recteur de région académique dispose de pouvoirs propres visant à garantir l’unité et la cohérence des politiques éducatives régionales dans les champs de compétences intéressant la région ou le préfet de région et de la possibilité de se saisir d’un champ étendu d’actions… Ainsi apparaît un décalage croissant entre l’organisation territoriale de l’éducation nationale et celles des autres services de l’État au niveau régional, au moment où les enjeux interministériels des politiques publiques s’accroissent… Le dispositif organisationnel retenu pousse ainsi à l’immobilisme ». La Cour demande notamment la suppression des petits rectorats comme les rectorats de Normandie ou de Bourgogne-Franche-Comté.
Mais la Cour prolonge son analyse à une échelle plus petite. « S’agissant des circonscriptions de l’Éducation nationale, l’enquête de la Cour a mis en exergue des découpages parfois peu pertinents, voire sans cohérence, car ne correspondant ni aux bassins de recrutement des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), ni surtout, eu égard aux missions exercées à l’échelle de ces circonscriptions, aux nouveaux territoires de l’intercommunalité ».
Et là, la réflexion de la Cour rencontre celle du ministre. « Le ministère a indiqué à la Cour accorder une attention particulière à la question de l’évolution de l’organisation des circonscriptions du premier degré… Ainsi, la nécessité de poursuivre cet objectif a été soulignée dans la circulaire de rentrée 2017, dans les termes suivants : « les évolutions de l’organisation territoriale, qui concernent d’abord les périmètres communaux et intercommunaux, doivent conduire à engager un travail sur le redécoupage des circonscriptions du 1er degré » ».
Une remarque qui permet à la Cour de rappeler sa demande de fermeture des petites écoles. « La Cour rappelle sa recommandation plusieurs fois exprimée de réunir les écoles du 1er degré autour de regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) dits concentrés , évolution qui serait grandement facilitée par l’attribution de la compétence scolaire aux EPCI ».
