« Humaniser » : c’est le mot clé du rapport 2016 du médiateur de l’éducation nationale publié le 29 juin. Claude Bisson-Vaivre, dont c’est le dernier mandat, a mis l’accent sur APB, décidément au coeur de l’actualité, et la scolarisation des enfants handicapés. Des thèmes choisis par la cinquantaine de médiateurs mais qui ne représente qu’une petite partie des plaintes. Car c’est toute l’Ecole qui défile dans les bureaux des médiateurs…
Des recommandations suivies
A quoi peut bien servir le médiateur de l’éducation nationale ? Claude Bisson-Vaivre montre que des recommandations du rapport ont été mises en application après débats, longuement retranscrits dans le rapport, avec les directions du ministère. Ainsi la conservation des notes au bac est entrée en application pour tous les candidats. L’affectation des enseignants stagiaires a été simplifiée. Ou encore les commissions d’harmonisation ont été généralisées pour tous les bacs et BTS.
Croissance des saisines des usagers de l’école
2016 voit une légère croissance des saisines du médiateur (+4%) qui se montent à 12 053. Les trois quarts viennent des usagers de l’école particulièrement dans le 2d degré et le supérieur. Moins de 3000 proviennent des personnels de l’éducation nationale, essentiellement des enseignants : 705 d’enseignants non titulaires et 1552 d’enseignants titulaires, surtout du 2d degré là aussi. En tête des plaintes, les questions de mutation, ensuite la paye et la carrière.
Chez les usagers, les questions relatives à la scolarité et à la vie scolaire font l’essentiel des plaintes. Leur forte croissance au 1er et 2d degré s’expliquent par la montée des recours sur les accompagnants des enfants handicapés, les problèmes de relations parents – éducation nationale par exemple le respect de la réglementation sur les parents séparés. Dans le privé, le médiateur a du intervenir à propos de sanctions prise sans réunion du conseil de discipline.
Revoir la réglementation du handicap à l’école
L’accueil des élèves handicapés est la grande question abordée par le rapport 2016 même si elle ne représente que 350 saisines en 2016. « Il y a eu une révolution en 2005 », affirme C. Bisson-Vaivre. « La loi sur la scolarisation des enfants handicapés a été prise à bras le corps ». Il salue « l’engagement remarquable des acteurs ».
Mais il y a des améliorations à apporter. C Bisson-Vaivre souligne l’engorgement des dossiers lié au manque de médecins de l’éducation nationale. Ou encore l’empilement des dispositifs, en lien avec l’engorgement, qui rend la situation peu lisible pour les parents. Pour lui , il faut réécrire la réglementation.
Il invite aussi à « lutter contre le mal être » des élèves en accueillant mieux les élèves et en adaptant les sanctions et les épreuves d’examen. « Pas de discrimination positive mais de l’adaptation », souligne C Bisson-Vaivre.
Les recommandations du médiateur se veulent concrètes. Il demande l’unification du statut des accompagnants et faire un vrai métier d’AVS. Ou encore l’allègement du nombre d’élèves dans les classes en fonction du nombre d’élèves handicapés.
Humaniser APB
Le second sujet développé dans le rapport renvoie à l’actualité : c’est APB. Cela ne concerne que 137 saisines en 2016, soit 1% des saisines. Le médiateur demande plus de transparence dans APB et que celui ci soit bien l’expression de la réglementation. Il souhaite que toutes les formations post bac intègrent APB ce qui est loin d’être le cas.
Pour C Bisson-Vaivre, APB est un formidable outil mais soumis à des pressions externes importantes comme la croissance du nombre de candidats.
Son amélioration passe par le développement de l’orientation active dans les établissements. C Bisson-Vaivre rêve de « nuits d’APB » dans les lycées. « Il faut que les parents puissent être reçus même en été ». Une histoire d’humanisation à l’heure des algorithmes.
François Jarraud
