« Nous avons des inquiétudes concernant le développement des bases de données numériques et de l’usage qui pourrait en être fait. L’identité numérique des élèves comme celle des personnels ne saurait faire l’objet d’une quelconque diffusion, voire, pire, d’un usage mercantile. C’est pourquoi la découverte, par voie de presse, d’un courriel envoyé par le ministère aux Dan et Dsi nous a particulièrement inquiétés, tant par la forme que par le fond ». Dans un courrier du 15 juin, le Snes Fsu et la Cgt Education saisissent la Direction des affaires juridiques du ministère de l’éducation nationale de cette question. Les syndicats ont également saisi la Cnil le même jour.
Parmi les questions: » Qui a la compétence juridique/réglementaire pour donner une autorisation d’interconnexion à un annuaire de l’Éducation nationale ? Qu’en est-il de l’application de la loi de 1978 informatique et libertés en ce qui concerne la connexion des annuaires (données élèves mineurs ou majeurs) aux GAFAM ? Existe-t-il un cadre juridique ? Si oui, pouvez-vous nous préciser lequel ? Pouvez-vous nous éclairer sur la hiérarchie entre CGU « éducation » (conditions générales d’utilisation), chartes dans l’établissement, cadre réglementaire validé par la CNIL ? »
A l’occasion d’une rencontre, le 6 juin, entre le directeur du numérique éducatif, M Jeandron, et le Snptes, c’est l’avenir de la base même des élèves qui est évoqué. » L’hypothèse d’un abandon de la base élèves établissement SIECLE qu’exploiteraient désormais les éditeurs privés ». Hypothèse confirmée par la direction du numérique. » Mathieu Jeandron ne dément pas que cette question est à l’étude, et s’interroge sur la viabilité de SIECLE dans les années à venir. Il faut s’interroger, selon lui, sur l’intérêt de continuer à investir sur des produits que les éditeurs privés font aussi bien, voire mieux », écrit le Snptes.
