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« La CNIL dans un avis du 23 mai mettait le Ministère en garde : « Compte tenu de la sensibilité des données en jeu, cette charte devrait se traduire par un encadrement juridique contraignant tant en ce qui concerne la non utilisation des données scolaires à des fins commerciales, l’hébergement de ces données en France ou en Europe ou encore l’obligation de prendre des mesures de sécurité conformes aux normes en vigueur. Une attention particulière devrait en outre être portée aux droits des personnes. » Le CSE partage les craintes exprimées par la CNIL et souhaite que ses préconisations soient respectées ». Le 8 juin, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) a adopté cette motion par 45 voix pour (Fsu, Cgt, Sud, Sgen, Fcpe, Ligue) et 15 contre (Medef, Unsa). Elle fait suite à la publication par le Café pédagogique, le 16 mai, d’un courrier envoyé par M Jeandron, Directeur du numérique éducatif, aux délégués académiques au numérique.

Le voeu

Le courrier et l’article du Café le 16 mai

La Cnil rappelle l’éducation à ses obligations