Portée par Valérie Pécresse et adoptée par la nouvelle majorité de la région Ile-de-France, la « Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité » est sévèrement jugée par l’Observatoire de la laïcité qui en souligne le caractère liberticide.
Dans une décision du 27 mars, l’Observatoire de la laïcité souligne les dérapages de la Charte de la laïcité, portée devant l’assemblée régional francilienne par Valérie Pécresse. « , L’Observatoire de la laïcité constate que le rappel des règles découlant du principe de laïcité (en particulier aux articles 1, 2, 6 et 7) occulte les libertés pour se concentrer uniquement sur les interdits.. Par sa rédaction mêlant plusieurs champs et de par sa concentration sur les seuls interdits qui s’inscrivent dans le cadre laïque, (elle peut) faire craindre une mauvaise compréhension de la laïcité de la part de ceux qui en seront destinataires.
« La transmission demandée aux usagers du « sens et [de] la valeur des principes fondamentaux de la République », suppose, outre le rappel des interdits précisé avec raison, celui des libertés offertes à tous de façon égale par le cadre de la République laïque. Si l’encadrement des libertés est possible et nécessaire, la liberté doit demeurer le principe », pour suit l’Observatoire. « Afin d’éviter toute confusion, l’Observatoire de la laïcité rappelle que, dans les espaces collectifs privés évoqués à l’article 4 de la charte et qui sont ceux d’associations n’exerçant aucune mission de service public, aucune obligation de neutralité ne peut être imposée. Une telle extension de cette obligation ne renforcerait pas la laïcité mais la dénaturerait, en transformant une liberté encadrée en prohibition ».
« Dans l’espace public au sens de l’espace commun à tous (par exemple la voie publique, les jardins publics, les plages, etc.), il convient de soigneusement distinguer le trouble objectif à l’« ordre public » qui constitue une limite aux pratiques religieuses, d’une perception subjective qui ne saurait en tant que telle justifier une atteinte aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. Des tenues, des apparences physiques ou des comportements, présentés ou perçus comme des expressions d’appartenance religieuse, sont susceptibles de susciter des réactions d’hostilité ou de défiance. Interdire tout signe religieux ou convictionnel dans l’espace public (au sens de l’espace commun) serait une atteinte à la liberté fondamentale de manifester ses convictions (religieuse, politique, syndicale, philosophique). Dans l’Etat de droit français, caractérisé par un principe de liberté, on n’interdit pas tout ce que l’on désapprouve. »
La charte adoptée par la région veut imposer aux usagers des services régionaux et des associations soutenues par la région les mêmes règles de neutralité que celles des fonctionnaires régionaux. « Le droit des usagers d’exprimer leurs convictions religieuses, syndicales, politiques, philosophiques s’exerce dans la limite du bon fonctionnement et de la neutralité du service public », écrit la charte régionale. « Les usagers des services publics régionaux doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme ainsi que tout comportement de nature à risquer de porter atteinte aux règles d’hygiène, de sécurité ou à troubler l’ordre public ».
