Fini les négligences de l’administration ? Le ministère publie de premiers chiffres sur les controles opérés sur les casiers judiciaires des enseignants ainsi que sur les révocations depuis 2012 pour pédophilie. Le nombre d’enseignants révoqués a doublé depuis 2012, révèle la note ministérielle. Pour le ministère c’est la résultat des mesures prise depuis les affaires de moeurs de 2015. Notamment les contrôles sur les casiers judiciaires des enseignants. Une évolution que la ministre tient à mettre à son actif.
Une loi passée en urgence
Ca n’a pas été simple. Après les affaires de moeurs de 2015,N Vallaud-Belkacem et C Taubira avaient présenté un premier projet de loi casé en aout 2015 par le Conseil constitutionnel. Cela aurait du mettre fin aux tentatives ministérielles de contrôle sur les casiers judiciaires des enseignants.
Mais en novembre 2015,la ministre prépare un nouveau projet qui est adopté par l’Assemblée en avril 2016 au terme d’une course législative remarquablement menée. Un décret suit en mai 2016 puis une circulaire à en aout.
360 000 enseignants vérifiés
Désormais le ministère public a l’obligation d’informer l’éducation nationale quand un agent est condamné pour infractions sexuelles ou violentes commises contre des mineurs . Le ministère public peut aussi informer l’administration de toute procédure pénale s’il estime cette transmission nécessaire et cela dès la mise en examen.
Le ministère a entrepris la vérification des casiers judiciaires de tous ses agents. Aujourd’hui 363 745 agents , de 12 académies, ont été contrôlés. Ce contrôle a révélé dix condamnations mettant en cause des faits de moeurs ou de violences sur mineurs ou de moeurs de majeurs. Deux révocations ont été prononcées pour des affaires concernant des mineurs. Deux exclusions temporaires ont été prononcées pour des affaires concernant des majeurs. Le ministère pense avoir terminé les vérifications des 900 000 agents en décembre 2017.
Les révocations pour moeurs doublées
Enfin le ministère livre de premières statistiques sur les révocations d’enseignants du public et du privé sous contrat. En 2012, 19 enseignants avaient été révoqués dont15 pour pédophilie. En 2016 il y a eu 41 révocations dont 30 pour pédophilie. Une multiplication par deux que la ministre met à son actif.
François Jarraud
