C’est une simple circulaire qui définit les types de soutien ministériel à la production de ressources numériques et la composition de la commission qui attribue le bénéfice de ce soutien. » Le soutien à la production des RNE… prend la forme d’un accompagnement pouvant aller jusqu’ à un soutien financier de 50 % maximum du coût global du projet. Il peut aussi, si nécessaire, contribuer à la mise en place de démonstrateurs de terrain.. Le soutien à la diffusion des ressources numériques pour l’École consiste en l’attribution d’une marque pour des ressources produites et proposées à l’École de manière gratuite ou payante, selon plusieurs licences possibles. La ressource doit être testée auprès des utilisateurs, enseignants et élèves, en vue de l’attribution de la marque. La marque est millésimée ».
