Le ministère a présenté un nouveau décret sur les obligations réglementaires de service (ORS) des professeurs des écoles au Comité technique ministériel du 16 juin. Il s’agit d’un toilettage des textes existants. Selon le Snuipp, le décret effectue » une mise en conformité réglementaire sur les 36 heures d’APC au lieu des 60 heures d’aide personnalisée ; l’introduction de la notion de forfait pour 48 heures consacrées notamment au travail en équipe et à la relation aux parents ; le maintien des 18 heures annuelles pour les animations pédagogiques et les actions de formation et 6 heures pour les conseils d’école ».
Le Snuipp, la Cgt, Fo ont voté contre. « C’est une occasion manquée », affirme le Snuipp. Le Snuipp souhaitait la suppression des heures d’APC (36 heures annuelles) au profit d’un temps de travail d’équipe. Il dénonce aussi les controles tatillons de s108 heures.
» Notre temps de travail est estimé à près de 44 heures par semaine selon un rapport de l’Inspection générale. Notre temps d’enseignement est de 900 heures par an, là où il est en moyenne de moins de 800 dans les pays de l’OCDE. Nos élèves, eux, ont 864 heures de classe par an contre 804 en moyenne pour les pays de l’OCDE avec des résultats parfois meilleurs », relève le Snuipp.
Selon le Snuipp, le décret imposerait les 108 heures annuelles aux PE en milieu pénitentiaire alors qu’ils en sont exonérés. Le Snuipp a aussi demandé un allègement de service pour les enseignants affectés sur plusieurs postes, situation qui existe dans le secondaire.
