Un établissement privé ou un conseil d’administration (CA) peuvent-ils contourner la réforme du collège en jouant avec les textes ? L’enseignement privé n’avait pas caché ses intentions de jouer avec les textes et, plus récemment, le Snalc avait diffusé une brochure conseil pour les élus des CA. C’est maintenant le ministère et la Snes qui reviennent sur ce sujet.
Dans un « Point d’information », la Direction des affaires juridiques du ministère de l’éducation nationale et la Dgesco font allusion au document du Snalc et jugent l’argumentation « inexacte ». La note rappelle que « le ministre est seul compétent pour instituer un nouvel enseignement » et qu’il ‘n’est pas du ressort de l’établissement d’ouvrir des enseignements non prévus par un décret ». Voilà qui devrait empêcher, selon la Note, la recréation de bilangues sous un autre nom. « Dans l’enseignement privé sous contrat le même cadre réglementaire s’applique », précise la Note…
« Le respect des obligations résultat des horaires réglementaires ne peut donc se limiter au respect des grilles horaires des disciplines », estime la Note. Il faut y voir une réponse à la proposition du Snalc qui noyait les EPI et l’accompagnement personnalisé dans les horaires disciplinaires. La Note rappelle que l’autorité académique doit vérifier la conformité des décisions des CA.
Le Snes ironise sur ces volontés juridiques. » La DGESCO serait alors inspirée de faire respecter les textes à tous les niveaux. La suppression des classes bilangues a été annoncée par la ministre pour lutter contre le prétendu élitisme. Cependant, un certain nombre de recteurs ont maintenu ces classes malgré les textes de la réforme des collèges alors que d’autres les suppriment en partie ou en totalité ! »
