Le Journal officiel publie le 11 décembre les décrets sur les nouvelles régions académiques et la nomination des recteurs passés en conseil des ministres le 9 décembre.Le décret sur les régions académiques préserve l’essentiel des attributions des recteurs actuels. Les textes entrent en application debut 2016.
» La France est divisée en régions académiques, composées d’une ou de plusieurs circonscriptions académiques… Dans chaque région académique, un recteur de région académique exerce les compétences définies par décret… Sous réserve des compétences du recteur de région académique, la circonscription académique continue d’être administrée par un recteur ». Ainsi l’éducation nationale se case sur le nouveau découpage régional sans abandonner les académies classiques qui sont la base de son fonctionnement et par exemple des affectations d’enseignants.
Dans chaque nouvelle région académique, un « comité régional académique » regroupe les recteurs et prend les décisions. » Le recteur de région académique, après avoir recueilli l’avis du comité régional académique, fixe les orientations stratégiques des politiques de la région académique requérant une coordination avec la région ou le préfet de région ».
Deux autres textes concernent la nomination des recteurs et lèvent l’obligation d’être docteur pour être recteur.
