Dénoncée en 2011 par les organismes de gestion des établissements catholiques, la convention collective des salariés des établissements privés sous contrat a été signée entre les employeurs et les syndicats Fep Cfdt, Snec Cftc et Spelc. Elle entre en application au 1er septembre. En même temps un accord sur le droit syndical a été signé. Il reconnait le temps de préparation et de réunion des salariés mandatés comme du temps de travail qui doit être rémunéré. Il reconnait aussi aux élus un droit d’absence et le paiement des frais de déplacement pour assister aux réunions paritaires.
Selon la lettre interne de l’enseignement catholique, la signature de la convention « est une très bonne nouvelle » pour le secrétaire général de l’enseignement catholique. Pour Bruno Lamour, secrétaire général de la Fep Cfdt, le nouvel accord entérine une légère hausse salariale contre une hausse sensible du temps de travail des personnels d’éducation (+41 heures dans l’année). « Il fallait sortir de la situation issue de la dénonciation de la convention par le patronat », estime-t-il. « Cela nous a permis de négocier un accord sur la complémentaire santé et va nous permettre d’entrer dans la négociation sur la révision des qualifications ». Pour B Lamour, « la patronat a été dur. Mais on sent que quelque chose à changé ».
L’enseignement catholique fera signer sa propre charte de la laïcité
La charte de la laïcité ne s’applique pas aux établissements privés sous contrat. Mais ceux ci feront signer un « projet éducatif et éthique républicaine », annonce En correspondance, la lettre de l’enseignement catholique. Ce texte stipule que » le projet d’établissement comprend notamment un parcours citoyen, permettant de découvrir et de vivre les valeurs de la République. La liberté, l’égalité, la fraternité ne peuvent se construire que dans un espace où chacun peut partager sa culture et exprimer ses convictions dans la connaissance et le respect de celles d’autrui. La liberté de conscience et la liberté de religion, défendues par l’Église catholique, sont aussi garanties par le principe de laïcité ».
L’ancien directeur diocésain de Haute Loire recasé à Troyes
Licencié au bout de 6 mois par l’évêque du Puy-en-Velay, Thierry Filiâtre vient d’être nommé directeur diocésain de Troyes. Une petite leçon pour un évêque ?
Des améliorations pour les maîtres délégués
Nous l’avions annoncé début juillet. Un décret publié le 5 août porte plusieurs améliorations au statut et à la rémunération des maîtres délégués des établissements privés, l’équivalent des contractuels du public. A la rentrée 2015, les suppléants du 1er degré seront classés sur une échelle indiciaire évolutive, celle des maîtres auxiliaires (MA II). Ils seront tous classés à l’indice 1 des MA II soit l’indice 321 (au lieu de 310 actuellement). » Dans le 2d degré, les délégués auxiliaires classés MA 3 et MA 4 seront classés sur l’échelle des MA 2. En outre, les maîtres en contrat définitif rémunérés sur l’échelle des MA II pourront bénéficier des listes d’aptitude exceptionnelles pour accéder aux échelles des professeurs certifiés, PLP,… » nous avait dit la FEP Cfdt.
Allègements de service
Une circulaire publiée le 23 juillet adapte les nouvelles obligations de service des enseignants du second degré aux établissements privés. Elle précise les réductions de service, la mise en place des missions, les compléments de service. Les chefs d’établissement ont le mois d’aout pour l’appliquer…
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