Le temps où les établissements faisaient leur loi interne et appliquaient les sanctions selo leurs us et coutumes est révolu. Les décisions disciplinaires doivent non seulement être conformes aux instructions officielles mais répondre pleinement aux principes du droit français. A défait elles ont de fortes chances d’être cassées suite à l’intervention de familles qui de plus en plus souvent sont accompagnées d’un avocat. Le site Citoyenneté et droit de l’académie de Créteil vient de publier un guide pratique qui attire l’attention des personnels de direction et des enseignants sur ces aspects légaux.
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