« Sans remettre en cause le principe d’une information en milieu scolaire sur les discriminations en raison de l’orientation sexuelle, le Conseil d’État juge que la décision ministérielle de relayer la campagne de la « Ligne azur » porte atteinte au principe de neutralité du service public de l’éducation nationale », a jugé le Conseil d’Etat le 15 octobre. En se basant sur quelques contenus il met en danger la politique de lutte contre l’homophobie du ministère au moment où des pressions politiques fortes se font entendre.
Le Conseil d’Etat a pris cette décision au regard de certains contenus du site de la ligne Azur. » Le Conseil d’État relève que le site internet de la « Ligne azur », vers lequel la campagne d’information renvoyait présentait l’usage de drogues comme « susceptible de faire tomber les inhibitions » et comme « « purement » associé à des moments festifs » sans mentionner l’illégalité de cette pratique, définissait la pédophilie comme une « attirance sexuelle pour les enfants » sans faire état du caractère pénalement répréhensible des atteintes ou agressions sur mineurs, et renvoyait à une brochure, intitulée « Tomber la culotte », qui incitait à pratiquer l’insémination artificielle selon des modalités interdites par l’article 511-12 du code pénal. »
Pour autant il » confirme la légalité de l’organisation, en milieu scolaire, de campagnes de lutte contre les discriminations en raison de l’orientation sexuelle ». Mais le Conseil y apporte deux restrictions importantes : « sous réserve de respecter, d’une part, les principes de neutralité du service public et de liberté de conscience des élèves et, d’autre part, d’adapter l’information aux élèves à qui elle est destinée, notamment en fonction de leur âge. » La ministre assure que « cette lutte reste une priorité ».
