Alors que Benoît Hamon devrait le 12 juin faire le point sur les choix des communes, la grande inconnue reste le nombre de communes résistant à l’application des nouveaux rythmes. Car les opposants ne désarment pas come en témoigne le dépot d’une nouvelle proposition de loi.
» La mise en oeuvre d’une nouvelle organisation du temps scolaire hebdomadaire fondée sur les préconisations du décret Hamon du 8 mai 2014, est trop précipitée pour être efficace dès la rentrée 2014″, estiment les attendus d’une proposition de loi déposée au Sénat par Jean-Claude Gaudin. Le texte exécute la réforme en 2 articles. Le premier « suspend » son application jusqu’à la rentrée 2015. Le second impose à l’Etat le versement d’une compensation financière pour les coûts générés par la réforme. Jean-Claude Gaudin avait déjà déposé une proposition de loi en octobre 2013 accordant aux maires » le libre choix de l’organisation du temps scolaire » et demandant la même compensation. Le texte avait été repoussé dans un vote confrontant la gauche et la droite.
La bataille légale s’exerce aussi au Conseil d’Etat. Selon l’AFP, le rapporteur public des recours déposé spar Sud Education et une association de parents contre la réforme des rythmes recommande le rejet des recours.
