Une loi sur l’évolution de la famille

 » L’augmentation du nombre des divorces et des séparations, ainsi que celui des familles recomposées, constitue une réalité incontestable. Le droit de la famille doit s’adapter à ces nouvelles configurations familiales, à cette diversité des modèles familiaux, dans l’intérêt même de l’enfant qui est la pierre angulaire de la proposition de loi. » La proposition de loi sur l’autorité parentale est en débat à l’Assemblée. Elle veut faciliter la question de la résidence d el’enfant en cas de divorce. Elle reconnait un « mandat d’éducation » au conjoint en cas de famille recomposée et facilite la médiation familiale.

La proposition de loi

Le débat