Réagissant à un article du Canard Enchainé, la région Ile-de-France fait savoir qu’elle a bien poursuivi les auteurs des infractions relevées dans l’affaire des lycées francilien, un vaste scandale de corruption qui remonte aux années 1990 et à une autre majorité.
« Contrairement à ce que prétend le Canard Enchaîne », écrit la région, « la Région Ile-de-France n’a eu de cesse de poursuivre son action judiciaire à l’encontre des responsables d’entreprises jugés définitivement coupables d’avoir commis un certain nombre d’infractions (abus de confiance, corruption active, trafic d’influence, recel…). Elle « ne partage pas le jugement rendu par le TGI en première instance et a fait appel de ce jugement le 22 janvier 2014. En effet, la Région considère que les différentes procédures engagées, notamment devant les juridictions pénales, ont interrompu le délai de prescription. C’est sur cette interprétation du droit que la Région Ile-de-France fonde son appel, conseillée en ce sens par des avocats spécialisés et des professeurs de droit. Cette interprétation a été corroborée par le Parquet lors de l’audience publique devant le TGI. La Région Ile-de-France tient à rappeler que la procédure d’appel a pour effet de suspendre le jugement rendu en première instance, et qu’il n’est, pour l’heure, aucunement question de verser le moindre centime d’argent public aux entreprises coupables de s’être entendues. La Région entend bien poursuivre son action et est déterminée à obtenir, par toutes les voies de recours possibles, la réparation du préjudice subi par les Franciliens. «
