Publié au Journal officiel du 28 décembre, un décret institue le comité de suivi de la loi d’orientation sur l’Ecole. Ce comité « est chargé de l’évaluation de l’application de la loi du 8 juillet 2013.. Il formule toute proposition ou recommandation relative à son application et à sa mise en œuvre. Il élabore chaque année un rapport qu’il remet au Parlement. Le premier rapport est remis avant le 1er octobre 2014 ». Le Comité est composé de 4 députés, 4 sénateurs et 4 membres nommés par le ministre.
Indépendant du ministre de l’éducation nationale, puisque ses membres dépendent des élections ou d’un nomination pour 5 ans, le Comité rendra public ses avis. Il pourrait, si ses membres le souhaitent, tenir le rôle critique qu’a pu jouer le Haut Conseil de l’Education, chargé de suivre l’application de la loi de 2005.
F. Jarraud
