Le gouvernement a annoncé jeudi 22 août un plan de pérennisation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) qui accompagnent les enfants handicapés scolarisés. La mesure est saluée positivement par les associations de parents. C’est la première transcription concrète du principe d’une école inclusive inscrit dans la loi d’orientation. En créant un nouveau métier, celui d’accompagnateur scolaire, cette décision, régulièrement repoussée par les gouvernements précédents, marque une prise en charge effective des difficultés des enfants handicapés. Le même souci d’inclusion semblait à l’action dans le gouvernement où le premier ministre, en annonçant la mesure avant les ministres concernés, a marqué son autorité.
« On a fait le premier pas décisif ». George Pau-Langevin, ministre de la réussite éducative, et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux personnes handicapées, et Vincent Peillon ont longuement présenté le 22 août la nouvelle politique de formation et pérennisation des auxiliaires de vie scolaire. Avant eux, Jean-Marc Ayrault avait publié un communiqué présentant les principales mesures.
Des AVS précaires et peu formés
A l’origine de cette nouvelle politique, il y a le rapport de Pénélope Komitès, remis en juin 2013 aux ministres concernés. Il faisait le point sur la situation des accompagnants des enfants handicapés et avançait des recommandations. La loi de 2005 qui a impulsé la scolarisation des enfants handicapés a entraîné une forte demande d’accompagnants pour que ces enfants aillent à l’école et y participent pleinement. En 2006-2007 117 000 enfants étaient scolarisés en milieu ordinaire. Ils sont maintenant 210 000. Près de 28 000 accompagnateurs s’occupent de 76 000 enfants.
Il s’agit d’emplois précaires. Plutôt que créer un vrai métier pour aider les enfants, les gouvernements ont jusque là pioché dans les contrats aidés et utilisé les AVS pour leur politique sociale. Ils sont soit assistants d’éducation (pour 10 000 ETP) soit, pour la plupart, en contrat aidé. La formation, qui est théoriquement prévue dans leur contrat, est en réalité rarement effectuée. Les AVS apprennent sur le terrain et quand ils ont acquis de vrais compétences leur contrat s’arrête et ils retournent vers le marché de l’emploi sans diplôme.
Le rapport préconise la création d’un métier accompagné d’une formation. Les nouveaux accompagnateurs dépendraient de GIP. Enfin les compétences des AVS actuels seraient reconnues de façon à les faire accéder à l’emploi durable (CDI). et au diplôme.
Vers la pérennisation des AVS
« On va faire émerger un nouveau métier ». MA. Carlotti peut le dire puisque le plan gouvernemental prévoit la création d’un diplôme et d’emplois à durée indéterminée. Le gouvernement prévoit la mise en CDI des AVS ayant 6 ans d’ancienneté et le statut d’assistant d’éducation. Les nouveaux contrats à durée indéterminée auront la même durée que le CDD. Les AVS en emploi aidé seront invités à s’engager dans la validation des acquis de leur expérience (VAE) pour obtenir un diplôme. Ils accéderont au CDI et seront intégrés en catégorie C. Les premières titularisations auront lieu en 2014 pour 3 000 CDI. Les années suivantes de 3 000 à 9 000 CDI seront proposés chaque année jusqu’à la titularisation de tous les AVS qui auront fait valider leurs compétences.
Que vont devenir les AVS dont le contrat arrive à expiration ou a expiré en 2013 ? G. Pau-Langevin a précisé que leur contrat CDD serait prolongé d’un an pour qu’ils puissent bénéficier de la procédure de titularisation.
Enfin le gouvernement annonce le recrutement, à la rentrée 2013, de 8 000 AVS supplémentaires en emploi aidé et 350 sous le statut d’assistant d’éducation. Ils bénéficieront d’une formation de 120 heures pour commencer la préparation du futur diplôme d’accompagnateur. Il s’agira d’un diplôme de niveau V (bac).
Une meilleure prise en compte dans la classe ?
« Je ne cesse de dire qu’il faut bâtir du commun entre les enfants de France ». Vincent Peillon vante l’école inclusive porteuse de vivre ensemble. Une école que la loi d’orientation, adoptée fin juin 2013, a décidé de » promouvoir pour scolariser les enfants en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers en milieu ordinaire ». Des propos appuyés par MA Carlotti pour qui « c’est la société que nous voulons ».
Les parents d’enfants handicapés partagent cet objectif. L’Apajh » se félicite des mesures retenues qui permettent de concilier l’enjeu de la professionnalisation des accompagnants avec la question centrale du parcours de l’élève en situation de handicap ». Interrogée par le Café pédagogique, Sophie Cluzel, présidente de la Fnaseph, qui critiquait le « sur place » du gouvernement en mai 2013, pense « avoir été entendue ». Elle souligne la stabilité que ces mesures apporteront aux familles et aussi à l’école. Cela permettra de construire des relations plus étroites entre les enseignants et les accompagnateurs. D’autant que G Pau-Langevin annonce une formation à l’accueil des enfants handicapés en ESPE pour les enseignants.
Une mise en place complexe
Il reste qu’il faudra suivre la mise en place de ces mesures. Beaucoup reste à faire comme la mesure législative pour pérenniser les contrats aidés, la définition de la formation, son finacement. Comment s’articulera l’accompagnement des élèves handicapés entre école et périscolaire ? Combien coûtera en 2014 cette mesure ? Il ne suffit pas de dire qu’elle est « compatible avec le budget de l’éducation nationale » pour répondre à la question.
François Jarraud
