C’est l’aboutissement de mois de tensions et de négociations. Le Journal officiel du 4 août publie 2 décret set un arrêté qui fixent le montant et les modalités d’attribution des aides aux communes appliquant les nouveaux rythmes scolaires et déterminent les taux d’encadrement des enfants.
Les enfants participant aux activités périscolaires des projets éducatifs territoriaux (PEDT) ne bénéficieront que d’un animateur pour 14 enfants en dessous de 6 ans et un pour 18 au dessus de 6 ans. Le texte inclut également, à titre expérimental, dans l’effectif des animateurs des personnes prenant part ponctuellement à ces accueils. Ce point était attendu par les maires.
Un autre décret fixe les modalités d’attribution des aides pour les communes optant pour les nouveaux rythmes. Elles bénéficieront toutes de 50 euros par enfant pour les seules heures d’activités prévues dans le PEDT. S’y ajouteront une indemnité spéciale pour les communes bénéficiant u fonds de solidarité rurale ou urbaine (« communes qui ont bénéficié, au titre de l’exercice 2012 ou de l’exercice 2013, de l’une des dotations mentionnées aux articles L. 2334-18-4 et L. 2334-22-1 du code général des collectivités territoriales ou de celle mentionnée au quatrième alinéa de l’article L. 2334-13 ». Cette majoration forfaitaire sera de 40 euros en 2013-2014 et 45 euros en 2014-2015.
Les aides sont versées en deux règlements. Le premier versement est effectué avant le 31 décembre : il est égal au tiers de la part forfaitaire et, le cas échéant, de la majoration forfaitaire, calculées sur la base des effectifs d’élèves constatés dans les écoles éligibles au cours de la précédente année scolaire. Un second versement est effectué avant le 30 juin : il correspond au solde de la part forfaitaire et, le cas échéant, de la majoration forfaitaire, calculées sur la base des effectifs d’élèves constatés dans les écoles concernées le 15 octobre de l’année scolaire en cours.
Peu de communes ont opté pour les nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée 2013 même si aux aides de l’Etat s’ajoute une subvention des Caisses d’allocation familiales de 53 €. L’avenir de la réforme semble suspendue aux élections municipales de 2014 : les nouveaux rythmes pourraient s’inviter dans le débat électoral.
F. Jarraud
