Le Conseil supérieur de l’éducation du 16 mai a étudié un nouveau décret relatif à la fraude aux examens. Il devra remplacer le texte de Luc Chatel qui avait été refusé par le CSE du 11 avril 2012 et que le ministre avait fait passer au Journal officiel entre deux valises le 5 mai 2012.
Le nouveau texte modifie sur des points de détail seulement le décret Chatel ce qui lui vaut d’avoir une majorité de voix contre, notamment celles de la Fcpe et de l’UNL puisque la présence des parents et lycéens dans les commissions administratives n’est pas rétablie. La grande majorité du CSE s’est abstenue ou a refusé de voter. La principale modification concerne l’inscription dans le livret scolaire de la sanction décidée par la commission administrative pour une durée d’un an. On pourra aussi poursuivre pour fraude un candidat après la fin des épreuves, par exemple au moment de la correction des copies.
D’après les données transmises au CSE, en 2012 in y eu 419 suspicions de fraude au bac, contre 464 en 2011. Dans 90% des cas la fraude impliquait un smartphone. 297 sanctions ont été prononcées.
