Quel rôle pour les collectivités locales, les conseils d’école et l’Etat dans les futurs PEDT ? Quel contenu leur donner ? La circulaire signée des seuls ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse et des sports apporte des réponses à ces questions. Elle reste d’une portée limitée et affirme un encadrement étatique surprenant pour des projets territoriaux.
Le texte définit les projets éducatifs territoriaux (PEDT) comme un document qui « formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs » et « un outil de collaboration locale ». Il organise » des activités périscolaires prolongeant le service public d’éducation et en complémentarité avec lui ». La démarche du PEDT est précisée. Il doit d’abord préciser le périmètre d’action (commune ou epci), puis identifier les besoins et les priorités.
Du coté des acteurs, » un comité de pilotage réunit l’ensemble des acteurs pour élaborer et suivre la mise en œuvre du projet éducatif territorial ». Mais le PEDT reste « à l’initiative de la collectivité territoriale ». Les conseils d’école sont « consultés » seulement sur l’organisation des activités périscolaires. Le PEDT peut s’appuyer sur l’existant : PEL, CEL, contrat local d’éducation artistique etc. Mais l’Etat, à travers le préfet reste le maitre du jeu. C’est sa signature qui permet de bénéficier de la dérogation pour l’encadrement. C’est le Dasen qui valide les emplois du temps et les dérogations. Enfin le texte prévoit que la collectivité soumette au préfet un avant projet avant de définir avec les services d el’Etat le cahier des charges.
Pour les familles, il est précisé que « les activités n’ont pas de caractère obligatoire » et que « chaque enfant doit avoir la possibilité d’en bénéficier ». Le texte définit le caractère payant ou gratuit des activités.
