Responsabilité pénale du créateur ou de l’animateur
d’un forum de discussion
Il n’est pas rare que des particuliers souffrent d’actes de diffamation publique sur internet, et plus particulièrement sur les sites d’échanges et de communication. Bien que retiré à la demande de l’internaute concerné par l’animateur du forum de discussion, le message peut avoir porté préjudice à la personne concernée. Aussi, cette dernière peut rechercher à engager la responsabilité pénale de l’auteur des propos. Mais lorsque celui-ci ne peut être identifié, la responsabilité de l’animateur ou du créateur du site internet est-elle parfois recherchée ? Le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation, dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. En l’espèce, le requérant avait été condamné par la Cour d’appel de Lyon, à verser 1 000 euros d’amende pour diffamation publique envers un particulier.
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/28216/responsabilite-penale-du-createur
Comment améliorer votre poste de travail ?
Les conseils de François Cail, physiologiste du travail, ergonomiste et chercheur à l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) pour mieux se sentir derrière son écran. Il s’occupe en particulier des études sur les troubles musculosquelettiques (TMS), dans le travail sur écran.
http://emploi.france5.fr/emploi/droit-travail/sante/70459301-fr.php
NotiPage
NotiPage est un logiciel gratuit de surveillance de pages Web. Une fois que vous aurez paramétré la surveillance d’une page, NotiPage va automatiquement contrôler cette page à intervalles de temps réguliers jusqu’à ce que les critères que vous aurez choisis soient satisfaits. NotiPage vous avertira alors par une alerte visuelle et sonore.
http://www.notipage.com/fr/index.php
Test de Windows 8 : Microsoft réinvente le tactile
À l’occasion d’une conférence de presse, Microsoft a présenté et remis aux journalistes une tablette équipée de Windows 8. L’occasion de prendre en main cette version non définitive, mais déjà bien avancée, du prochain système d’exploitation de Microsoft.
http://www.commentcamarche.net/news/5856505-test-de-windows-8-microsoft
Projectflow
Projectflow est un logiciel de gestion multi projet qui permet la gestion en unseul point des actions, dates d’échéances, contacts, documents, réunions, météo et bien d’autre chose … Vous pouvez décrire les composants de votre projet, gérer les documents, lister, affecter, alerter et suivre l’état des actions, créer un suivi et des alertes sur des dates clefs, lister les acteurs du projet et leurs rôles, gérer et composer les comptes-rendus de réunion avec les différents acteurs et les actions associées, …
http://vincent.duthoit.perso.sfr.fr/
Guide pour un système d’information
éco-responsable
L’idée que ces technologies pourraient avoir un apport positif pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre est actuellement très répandue : représentant 2% des émissions mondiales, elles pourraient contribuer à réduire les 98% d’émissions restantes. Un postulat plutôt encourageant face au péril climatique mais qu’il faut cependant considérer avec prudence au regard de la difficulté de mesurer cette contribution et d’anticiper les « effets rebonds » que leur mise en oeuvre pourrait générer. De toute évidence, l’extension considérable des TIC à travers le monde représente des défis environnementaux majeurs souvent relégués derrière leurs potentialités : consommation énergétique et émissions de gaz à effet de serre, épuisement des ressources non renouvelables, rejet de substances toxiques, accroissement des déchets… Des impacts qui se situent essentiellement lors de la fabrication et de la fin de vie des appareils. Sans omettre les défis sociaux que constitue leur fabrication dans les pays émergents.
http://www.inaativ.com/images/stories/e-books/PDF/guide_systeme_information_eco
Numedocs
Numedocs est une « GED » (Gestion Électronique de Documents), c’est-à-dire un programme pour gérer, archiver et centraliser vos documents importants (factures, impôts, bulletins de salaire, etc ). Numedocs est destiné à une utilisation familiale, pour gérer les documents de tous les membres de la famille. Des fonctions facilitent la recherche de documents, la sauvegarde, et l’envoi par email.
http://imagincorsica.net/ImaginCorsica/PAGE_Numedocs/rAwAAJVofBJKWVpjRFhpa
Neutralité, protection des consommateurs :
l’ordonnance du Paquet Télécom est publiée
Selon les règles du droit de l’Union européenne, la France doit transposer les règles communautaires dans sa propre législation. Une transposition signifie que les mesures prises par l’Europe doivent être adaptées aux spécificités de chaque pays. Concernant, le Paquet Télécom, l’ordonnance vient d’être publiée non pas au Journal Officiel mais par la chargée de mission auprès d’Eric Besson, Caroline Morard. Le texte s’attache à définir de nouvelles règles afin d’assurer une meilleure régulation du secteur des communications électroniques. Il tente également de mieux protéger les consommateurs et leurs données personnelles. Enfin, le document vise à instaurer une gestion plus efficace du spectre afin de faciliter l’accès des différents utilisateurs aux fréquences radioélectriques. Concrètement, deux domaines sont principalement visés : la neutralité des réseaux mobiles et fixes, et l’information auprès des consommateurs.
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/actualite-442226-ordonnance-paquet
Orange confirme un tarif social de l’Internet
Orange précise enfin ses plans quant au tarif social de l’Internet voulu par le gouvernement. L’opérateur n’ira pas au-delà des demandes d’Eric Besson, le ministre en charge de l’Économie numérique et prendra son temps. En effet, l’offre ne sera pas disponible avant six mois et on peut se demander pourquoi. Comme prévu, elle proposera un accès haut débit et de la VoIP, pas de télévision donc, et sera disponible sur l’ensemble du territoire métropolitain, pour les bénéficiaires du RSA (sous la seule réserve d’éligibilité de la ligne à l’ADSL, soit plus de 98% des lignes).
http://www.zdnet.fr/actualites/orange-confirme-un-tarif-social-de-l-internet-mais-pas
Inscription gratuite sur la liste rouge du
démarchage téléphonique : Pacitel
Face à des pratiques commerciales de plus en plus agressives (appels à répétition, y compris le soir et le week-end), les professionnels du secteur du démarchage téléphonique souhaitent redorer leur image. Ils pourront prochainement s’assurer du recueil du consentement exprès de l’abonné à de la téléphonie fixe ou mobile, pour l’utilisation de ses données à caractère personnel à des fins de démarchage, dès lors que cet abonné n’aura pas déclaré son opposition. En effet, tout consommateur pourra avoir l’assurance qu’il ne sera plus dérangé de manière récurrente et intempestive par les appels des centres de démarchage téléphonique à compter du 1er décembre 2011. Pour cela, il lui suffit de s’inscrire gratuitement sur la liste rouge Pacitel – regroupant les numéros de téléphone fixe et mobile des consommateurs qui ne souhaitent plus être démarchées téléphoniquement par les entreprises dont ils ne sont pas clients. Le service est dès à présent accessible en ligne, et une FAQ est mise à disposition.
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/28213/inscription-gratuite-sur-la-liste
