L’Europe face au mur de la dette
Les finances publiques des pays de l’Union européenne ont continué de se dégrader en 2010, malgré la mise en œuvre de drastiques plans d’austérité. La dette publique cumulée des 27 membres représentait à fin décembre 80% du Produit intérieur brut (PIB), contre moins de 75% l’année précédente, d’après les données d’Eurostat. Après la Grèce, le Portugal et l’Irlande, d’autres pays européens sont dans la tourmente. C’est notamment le cas de l’Espagne, où le déficit public a dépassé 9% du PIB en 2010 et dont l’économie reste minée par l’effondrement du marché immobilier. L’Italie, où la dette équivaut à près de 120% de la richesse nationale, n’est pas en meilleure posture. Quant à la France, avec près de 1 600 milliards d’euros à rembourser, l’Hexagone affiche le 7ème ratio de dette sur PIB le plus élevé des 27 pays de la zone et un déficit public de 7%.
http://www.capital.fr/a-la-une/dossiers/l-europe-face-au-mur-de-la-dette
Le chômage en Europe
Le taux de chômage en Europe s’élevait en 2010 à 9,7 % en moyenne dans l’Union européenne. L’Espagne est le pays le plus touché : 20,2 % de la population est sans emploi, soit 4,6 millions de personnes. Derrière l’Espagne, l’Irlande (13,7 %), la Grèce (12,7 %) et le Portugal (11,4 %) présentent également des taux de chômage supérieurs à la moyenne européenne. Avec un taux de chômage estimé à 9,3 %, la France se situe en-dessous. Les taux de chômage les plus faibles sont en Autriche et aux Pays-Bas (4,5 %).
http://www.inegalites.fr/spip.php?page=article&id_article=1433
Demain, le choc de la déflation ?
Trop occupé à redouter l’inflation, le monde politique et économique se fera-t-il surprendre par la déflation ? Cette dernière pointe de plus en plus le bout de son nez sans que personne ne s’en alarme. Sauf bien sûr quelques grands prédateurs de la finance, bien contents d’être les premiers à anticiper ce qui risque d’être la prochaine étape de la crise financière débutée en 2007. Le scénario catastrophe ? Une baisse générale des prix, suivie d’une chute de la consommation et des investissements, pour finir par un effondrement de la production et donc de la croissance. Pourquoi la déflation est-elle une vraie possibilité ? Le Journal du Net fait le tour des indices.
http://www.journaldunet.com/economie/magazine/deflation-crise/
Les seuils de pauvreté en France
En France, un individu peut être considéré comme « pauvre » quand ses revenus mensuels sont inférieurs à 795 ou 954 euros (données 2009) selon la définition de la pauvreté utilisée (seuil à 50 % ou à 60 % du niveau de vie médian). Le revenu pris en compte est le revenu dit « disponible » : après impôts et prestations sociales. En dépit du ralentissement de la croissance depuis les années 1970, la France continue à s’enrichir. Le revenu médian augmente et donc avec lui le seuil de pauvreté. Entre 1970 et 2009, le seuil de pauvreté à 50 % a doublé en euros constants (c’est-à-dire une fois que l’on a retiré l’inflation). Le seuil à 50 % est passé de 388 à 795 euros. Les pauvres d’aujourd’hui sont beaucoup plus riches que ceux d’hier, mais ils ne vivent pas dans la même société : les besoins ne sont plus les mêmes.
http://www.inegalites.fr/spip.php?page=article&id_article=343
Nouvelles mesures de rigueur budgétaire en France
en 2011
Réforme du régime de taxation des plus-values immobilières, coup de rabot supplémentaire sur les niches fiscales, instauration d’une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, hausse du forfait social, et hausse de la TVA sur les tabacs, boissons sucrées, et parcs à thème, font partie de la série de mesures prévues par le plan de réduction des déficits de la France. Certaines d’entre elles entreront en vigueur dans les semaines à venir d’autres devront attendre leur adoption par le Parlement, soit dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative pour 2011, soit dans celui du projet de loi de Finances pour 2012, soit dans le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012. Avec un milliard d’euros d’économie en 2011 et 11 milliards d’euros en 2012, le plan de réduction des déficits de la France, présenté par le Premier ministre François Fillon le 24 août 2011, collecte de l’argent là où il y a en a le plus, tout en veillant à ne pas nuire à la croissance, à la compétitivité des entreprises françaises, et au pouvoir d’achat des français.
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/28013/nouvelles-mesures-de-rigueur
Le commerce en 2010 – Retour contrasté à la
croissance
L’année 2010 est marquée par une reprise modérée des ventes après le coup de frein de 2009. Le redémarrage est net dans le commerce de gros (+ 2,8 % en volume), sans pour autant effacer la forte baisse d’activité de 2009 ; la reprise est plus timide dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobiles (+ 1,6 % et + 1,2 %) ; le commerce de détail non alimentaire renoue nettement avec la croissance, tandis que l’alimentaire reste pratiquement stable. L’emploi salarié repart à la hausse en 2010. Le rebond est toutefois d’ampleur modeste, un peu inférieur à celui de l’ensemble de l’emploi salarié marchand. Les créations d’entreprises commerciales restent soutenues par le régime des auto-entrepreneurs.
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=ip1363
Les éléments de la lettre de licenciement
La notification écrite du licenciement était-elle une formalité obligatoire ? Qui doit notifier le licenciement ? À qui ? À quelle date le licenciement prend- il effet ? Que doit contenir la lettre de licenciement ? Le non- respect des dispositions entraîne-t-il des sanctions ? Autant de questions légitimes sur lesquelles s’interroge l’employer lorsqu’il est amené à licencier un salarié.
http://www.juritravail.com/Actualite/licencier-salarie/Id/9392
La participation des citoyens au fonctionnement de
la justice pénale
La loi (n°2011-939) du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, a été publiée au journal officiel, après que certains articles ont été déclarés partiellement non conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 4 août 2011 (DC n°2011-635). Destinée à rapprocher les citoyens de la justice en les associant au jugement de certains délits, la loi sera tout d’abord expérimentée dans une dizaine de Cours d’appel entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2014, avant d’être généralisée. Les Cours d’appel de Dijon et de Toulouse seront les premières à débuter l’expérimentation au 1er janvier 2012. Dorénavant, des citoyens français seront amenés à siéger aux côtés des magistrats dans les tribunaux correctionnels, les chambres des appels correctionnels et les juridictions d’applications des peines. Le texte prévoit en effet que les citoyens pourront être appelés comme jurés (auprès de la cour d’assises) et aussi comme citoyens assesseurs auprès du Tribunal correctionnel et la chambre des appels correctionnels ou auprès du tribunal de l’application des peines et de la chambre de l’application des peines.
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/28039/loi-sur-la-participation-des-citoyens
Prêt de main d’oeuvre : un nouveau régime juridique
Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, après le vote en première lecture devant l’Assemblée nationale, les sénateurs ont ajouté un ensemble de dispositions ayant « pour objet de sécuriser le prêt de main-d’œuvre ».
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/43095/pret-de-main-d-oeuvre-un-nouveau-regime
L’article 222-31-1 du Code pénal est contraire à la
Constitution
Selon l’article 222-31-1 du Code pénal, « les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d’incestueux lorsqu’ils sont commis au sein de la famille sur la personne d’un mineur par un ascendant, un frère, une soeur ou par toute autre personne, y compris s’il s’agit d’un concubin d’un membre de la famille, ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ». Pour un justiciable, en ne définissant pas les liens familiaux qui conduisent à ce que des viols et agressions sexuels soient qualifiés d’incestueux, ces dispositions portent atteinte au principe de légalité des délits et des peines et portent atteinte au principe de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère.
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/28217/article-222-31-1-du-code-penal
Clauses abusives… Attention !
Sont considérées comme abusives, les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties, au détriment du consommateur (article L132-1 du Code de la consommation). La condition première étant que le contrat en question soit conclu entre un consommateur ou un non professionnel et un professionnel, il faut, pour apprécier le caractère abusif d’une clause, évaluer la portée de la clause par rapport au contrat dans son ensemble, au moment de sa conclusion. Les clauses abusives sont réputées non écrites : elles ne peuvent produire aucun effet et sont de ce fait, inopposables au consommateur. Cependant, la nullité de la clause n’affecte pas le contrat dans son entier sauf à ce que celle-ci conditionne l’existence du contrat en lui-même, auquel cas il sera nul.
http://www.netpme.fr/droit-commercial/2074-clauses-abusives-attention.html
Propriété intellectuelle et applications mobiles
Le cas des applications sur mobile, (iPhone ou Androïd par exemple) n’est pas fondamentalement différent de celui des applications informatiques classiques en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Les applications sur mobile peuvent être protégées par différents droits de propriété intellectuelle. En particulier, les interfaces graphiques et le code source des applications logicielles sont protégés par le droit d’auteur et/ou les dessins et modèles.
http://portail-des-pme.fr/propriete-intellectuelle/2224-propriete-intellectuelle
