Fonction publique : quelles règles sur le cumul
d’activités ?
Vous êtes agents publics et vous avez des questions sur le cumul d’activités ? Retrouvez sur www.service-public.fr nos 2 fiches pratiques mises à jour à la suite de la publication d’un décret au Journal officiel du samedi 22 janvier 2011 modifiant les règles de cumul d’activités dans la fonction publique. La première fiche concerne le cas du cumul d’activités pour les agents à temps complet. Après avoir défini les règles générales de l’emploi des fonctionnaires et des agents non titulaires dans la fonction publique, la fiche précise les activités qu’ils peuvent exercer à titre accessoire, sous certaines conditions. Elle détaille ensuite les activités accessoires privées strictement interdites, celles librement autorisées et celles soumises à autorisation. Elle indique enfin les cas de cumul d’un emploi public avec la création ou la reprise d’entreprise, ou avec la direction d’une société ou d’une association. La seconde fiche porte sur les situations de cumul d’activités pour les agents à temps non complet ou incomplet. Cette fiche mentionne les différentes activités soumises à autorisation, les possibilités de cumul d’activités publiques ou encore l’expérimentation du cumul d’emplois dans les 3 fonctions publiques. Le décret du 20 janvier 2011 a étendu la liste des activités accessoires susceptibles d’être exercées par les agents publics afin notamment de prendre en compte les activités sportives, les activités d’encadrement et d’animation ainsi que les activités de services à la personne. Une distinction a également été introduite entre les activités accessoires pouvant être exercées uniquement sous le régime de l’auto-entrepreneur (services à la personne, vente de biens fabriqués personnellement par l’agent) et celles pour lesquelles l’agent a le choix entre ce régime et tout autre régime d’activité.
http://www.service-public.fr/actualites/001924.html
La vérité sur l’essaimage et les PME
15 000 et 2,5, voilà les chiffres réels de la démarche essaimage en France en 2009 ! 15 000 créations ou reprises d’entreprises ont été appuyées par l’ancien employeur de l’entrepreneur sur les 588 000 enregistrées dans l’année, soit un maigre résultat de 2,5%. Pourtant les entrepreneurs ont une expérience professionnelle salariale pour la plupart ! Plus de 1 créateur sur 2 est un ancien salarié ; le taux de défaillance à 5 ans des entreprises créées avec un dispositif essaimage est divisé par 2.
http://portail-des-pme.fr/formaliser-son-projet/1602-la-verite-sur-lessaimage-et-les-pme
Déclaration de perte de papiers en ligne
Vous venez de perdre votre passeport, votre carte nationale d’identité ou encore votre certificat d’immatriculation ? Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration vous rappelle la possibilité de déclarer en ligne la perte de ces papiers avec « mon.service-public.fr ».
Pour utiliser ce téléservice, il faut néanmoins au préalable ouvrir un compte personnel sur la plateforme « mon.service-public.fr ». Ce téléservice vous permet de pré-remplir en quelques clics les formulaires de déclaration de perte (passeport, carte nationale d’identité, certificat d’immatriculation) ou de demande de renouvellement (certificat d’immatriculation) avant de vous adresser au guichet (physiquement ou par courrier) pour effectuer vos formalités.
http://www.service-public.fr/actualites/001922.html
Le tableau de bord de l’emploi public en France
Face au déficit croissant des finances publiques, la question d’une éventuelle « sur-administration » est souvent posée en France. Elle concerne les leviers d’action que doivent privilégier les pouvoirs publics : s’agit-il de peser sur les dépenses de fonctionnement ou bien sur les dépenses de transfert, sachant que le poids croissant des dépenses publiques est largement imputable à l’augmentation de ces dernières (notamment santé et vieillesse) ? Les transformations du secteur public sur le plan international peuvent influencer de façon décisive les contours et les fonctions de l’administration. L’observation et l’importation de « bonnes pratiques » structurent de plus en plus les représentations de ce qui est souhaitable. Certains pays de l’OCDE ont engagé au cours des années 1980-1990 des réformes de la gestion publique particulièrement volontaires sur le terrain des principes, appuyées par une réflexion sur le rôle de réduction du volume, principalement liée à une réduction des fonctions de l’État (privatisation, recours à des agences afin de séparer la conception des politiques publiques de leur mise en oeuvre, sous-traitance, etc.). Dans l’ensemble, les administrations territoriales ont plutôt été épargnées quand elles n’ont pas vu leurs effectifs croître. Parallèlement, la dérégulation dans les fonctions publiques centrales ou fédérales s’est accompagnée d’une croissance des emplois contractuels dans certains pays. Pour répondre aux nouveaux besoins de services de la population, la stratégie de l’État peut s’appuyer sur un redéploiement des effectifs au sein des fonctions publiques. Ce redéploiement, dans plusieurs pays développés (Canada, Royaume-Uni, Suède, Pays-Bas par exemple), est passé par une première phase (en moyenne d’une dizaine d’années) de réduction très significative des effectifs, associée à la recherche de gains de productivité. Cette phase s’est parfois accompagnée d’une augmentation des consommations intermédiaires due aux phénomènes d’externalisation. Elle a été suivie, dans certains cas, par une période de réembauche pour renforcer certaines fonctions à fortes externalités, sans pour autant renoncer à un objectif d’amélioration de productivité publique.
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/TDB-Complet-EP-dec2010.pdf
Espionnage industriel : comment protéger vos
secrets
Face à une concurrence exacerbée, les entreprises ont tout intérêt à mettre à l’abri leurs données sensibles. Car les fuites d’informations peuvent coûter extrêmement cher. Sécurité physique, précautions technologiques, sensibilisation des salariés…
http://www.journaldunet.com/management/direction-generale/espionnage-industriel/
Pourquoi et comment protéger votre marque à
l’étranger ?
L’enregistrement d’une marque en France confère à son titulaire une protection sur l’ensemble du territoire national. Une telle protection est-elle suffisante ? Certainement pas !
En effet, le phénomène de la globalisation, le principe de la libre circulation des marchandises et des services au sein de l’Union européenne et l’importance grandissante du commerce électronique sont autant de facteurs qui plaident en faveur de l’élargissement de la protection de la marque au-delà du pays d’origine.
http://portail-des-pme.fr/propriete-intellectuelle/1645-pourquoi-et-comment-proteger
EIRL ou EURL : quel statut pour protéger mes
biens ?
Protéger ses biens en cas de défaillance de l’entreprise est une problématique incontournable au moment de choisir le statut juridique le plus adapté à son activité. Pour nombre de chefs d’entreprise, l’équation peut être résumée de la façon suivante : entreprise individuelle = responsabilité illimitée. En d’autres termes, avec cette forme juridique, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel ne font qu’un. En cas de coup dur, le chef d’entreprise accepte d’engager ses biens personnels pour dédommager ses créanciers. A l’inverse, l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et les sociétés, dont l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), permettent de limiter la responsabilité du chef d’entreprise en opérant une distinction entre les patrimoines privé et professionnel. Faut-il en conclure à la suprématie de ces formules juridiques ? Quelles sont les limites de cette protection ?
http://www.journaldunet.com/management/creation-entreprise/eurl-et-eirl.shtml
Gare aux coûts d’un expatrié !
Sous-traitante de l’aéronautique, la petite entreprise toulousaine avait été fortement invitée à ouvrir une antenne en Espagne. L’encouragement venait du directeur des achats de son principal donneur d’ordres. A cette fin, ce dernier avait indiqué un « global fee », autrement dit un forfait de facturations qu’il s’engageait à commander à son fournisseur. A partir de ces recettes garanties, la PME devait financer l’expatriation de trois ingénieurs. Elle n’a pas mis deux ans à creuser des pertes de 1,5 million d’euros, pour un chiffre d’affaires en hausse de 7,5 millions. Le « global fee » était amplement insuffisant pour couvrir le surcoût salarial lié à l’expatriation. La conversion des moyennes entreprises françaises à la globalisation est bien sûr une bonne nouvelle. Mais quand des équipes sont envoyées en mission internationale, attention à en vérifier le prix social. Cette précaution amène les DRH à s’immerger dans un foisonnement de législations locales, d’accords sociaux bilatéraux, de réglementations fiscales qui ne sont pas forcément toutes en concordance. Il n’empêche, c’est un préalable indispensable. Quel intérêt en effet de signer un contrat international s’il doit se révéler déficitaire ? Gare aussi à réussir sa première expatriation. Elle servira ensuite de référence à tous les autres collaborateurs appelés à leur tour à partir. Les vérifications doivent être multiples, prévient Sandra Thiry, avocate au cabinet Vaughan, spécialisé en droit social : la globalité de la rémunération, la durée de la mission, les particularités locales en termes fiscaux ou de temps de travail.
http://www.lesechos.fr/management/competences/0201131462111-gare-aux-couts
Comment bien manager son déménagement…
Tous en banlieue ! Chez les salariés, ce constat est de plus en plus partagé. Avec la hausse régulière des prix de l’immobilier de bureaux, les entreprises délaissent les centres-villes pour s’installer en périphérie. Le mouvement se vérifie particulièrement en région parisienne, où les poids lourds du CAC 40 ne laissent plus que leurs sièges sociaux dans la capitale. Certes, le marché a connu une détente conjoncturelle des loyers l’an dernier, ce qui a permis à quelques sociétés comme Sanofi-Aventis -passée du XIIIe au VIIIe arrondissement -ou Publicis consultants -qui quitte Suresnes et les Hauts-de-Seine pour le quartier de la Bourse -de s’offrir des adresses prestigieuses. Mais cette opportunité est en train de disparaître et la tendance de fond à passer de l’autre côté du périphérique a repris. La BNP vient par exemple de regrouper à Pantin (Seine-Saint-Denis) 3 000 salariés éparpillés jusque-là sur divers sites à Paris. LCL, de son côté, projette de faire migrer 3 000 collaborateurs à Villejuif (Val-de-Marne) d’ici 2012, tandis que ceux de Prisma Presse ont fait leurs cartons pour Gennevilliers (Hauts-de-Seine). Objectif principal de ces déménagements : réduire les coûts. « L’immobilier représente le deuxième poste de dépenses après la masse salariale », rappelle Philippe Fixel, directeur chez IPD, société spécialiste du secteur. Soit, selon ses chiffres, un coût moyen par occupant de 10 500 euros tout compris (loyer, maintenance, électricité…) fin 2009, qui grimpe même jusqu’à 15 000 euros pour le haut de gamme de prestige au coeur de Paris.
http://www.lesechos.fr/management/motiver/0201123221199-entreprises-comment-bien
Renault mise sur l’Inde et sur la voiture électrique
Oubliée, l’affaire d’espionnage. Renault a présenté hier un plan à moyen terme qui trace la route à suivre pour le groupe, s’il veut garder sa place dans le peloton des grands constructeurs mondiaux. Cap sur la voiture électrique et internationalisation à vitesse rapide en sont les leviers essentiels. Le plan, baptisé « Drive the change » (Conduire le changement), regarde vers 2016. L’objectif est d’arriver à mi-parcours, soit 2013, à des ventes annuelles de 3 millions de véhicules par an. Le but est aussi de générer annuellement une trésorerie de 2 milliards d’euros, ce qui n’est « jamais arrivé à Renault sur une longue durée », a expliqué hier Carlos Ghosn, le PDG.
http://www.la-croix.com/Renault-mise-sur-l-Inde-et-sur-la-voiture-electrique
