Accord sur l’utilisation des œuvres
cinématographiques et audiovisuelles à des fins
d’illustration des activités d’enseignement et de
recherche
Le ministère de l’Éducation nationale, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d’université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d’une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’enseignement et de recherche et, d’autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.
Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. Tout en s’inscrivant dans le prolongement des précédents accords arrivés à échéance le 1er janvier 2009, ils élargissent le périmètre des usages couverts, pour tenir compte de l’entrée en vigueur de l’exception au droit d’auteur et aux droits voisins, spécifique à l’enseignement et à la recherche (dite « exception pédagogique »), introduite au e) du 3° de l’article L. 122-5 et au 3° de l’article L. 211-3 du code de la Propriété intellectuelle par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, prise pour la transposition de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001.
En effet, l’exception pédagogique, énoncée au e) du 3° de l’article L. 122-5 du code de la Propriété intellectuelle, prévoit qu’une fois l’œuvre divulguée et sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, l’auteur ne peut plus interdire « la représentation ou la reproduction d’extraits d’œuvres, sous réserve des œuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des œuvres réalisées pour une édition numérique de l’écrit, à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, à l’exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l’utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu’elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l’article L. 122-10 ».
Dans les mêmes conditions, les bénéficiaires de droits voisins ne peuvent, aux termes du 3° de l’article L. 211-3 du code de la Propriété intellectuelle, interdire, « sous réserve d’éléments suffisants d’identification de la source (.) », « la communication au public ou la reproduction d’extraits d’objets protégés par un droit voisin, sous réserve des objets conçus à des fins pédagogiques, à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche (.) ».
http://www.education.gouv.fr/cid50450/menj0901121x.html
Le nouveau lycée
La brochure du Ministère de l’Éducation nationale sur le nouveau lycée 2010.
http://www.education.gouv.fr/nouveau-lycee/docs/men_brochure_reperes_2010.pdf
Principes fondamentaux de l’économie et de la
gestion
Le projet de programme pour l’enseignement d’exploration de seconde générale et technologique « Principes fondamentaux de l’économie et de la gestion ».
http://media.eduscol.education.fr/file/consultation/67/2/seconde_projet_prog_2010
Validation des acquis de l’expérience
Les articles 4 et 8 du décret du 22 décembre 2006 susvisé relatif au diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) indiquent que ces diplômes sont accessibles par la voie de la validation des acquis de l’expérience (VAE).
La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de cette procédure qui s’inscrit dans le cadre fixé par les articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-3, L. 641-2 et R. 335-5 à R. 335-11 du code de l’Éducation.
Elle s’applique aux seuls diplômes de comptabilité et de gestion et diplôme supérieur de comptabilité et gestion.
http://www.education.gouv.fr/cid50385/esrs0931849c.html
Accord sur l’interprétation vivante d’œuvres
musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores
d’œuvres musicales et l’utilisation de
vidéo-musiques à des fins d’illustration des activités
d’enseignement et de recherche
Le ministère de l’Éducation nationale, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d’université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d’une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’enseignement et de recherche et, d’autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.
Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. Tout en s’inscrivant dans le prolongement des précédents accords arrivés à échéance le 1er janvier 2009, ils élargissent le périmètre des usages couverts, pour tenir compte de l’entrée en vigueur de l’exception au droit d’auteur et aux droits voisins, spécifique à l’enseignement et à la recherche (dite « exception pédagogique »), introduite au e) du 3° de l’article L. 122-5 et au 3° de l’article L. 211-3 du code de la Propriété intellectuelle par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, prise pour la transposition de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001.
En effet, l’exception pédagogique, énoncée au e) du 3° de l’article L. 122-5 du code de la Propriété intellectuelle, prévoit qu’une fois l’œuvre divulguée et sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, l’auteur ne peut plus interdire « la représentation ou la reproduction d’extraits d’œuvres, sous réserve des œuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des œuvres réalisées pour une édition numérique de l’écrit, à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, à l’exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l’utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu’elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l’article L. 122-10 ».
Dans les mêmes conditions, les bénéficiaires de droits voisins ne peuvent, aux termes du 3° de l’article L. 211-3 du code de la Propriété intellectuelle, interdire, « sous réserve d’éléments suffisants d’identification de la source (.) », « la communication au public ou la reproduction d’extraits d’objets protégés par un droit voisin, sous réserve des objets conçus à des fins pédagogiques, à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche (.) ».
http://www.education.gouv.fr/cid50450/menj0901121x.html
Organisation du Baccalauréat dans les centres
ouverts à l’étranger – session 2010
La présente note de service a pour objet de préciser les modalités d’organisation de la session 2010 du baccalauréat général et technologique dans les centres ouverts à l’étranger. La liste des pays concernés et de leur académie de rattachement figure en annexe 1.
http://www.education.gouv.fr/cid50521/mene0930715n.html
La Maison des lycéens
La Maison des lycéens (MDL) est un outil au service des lycéens. Elle aide au développement de la vie culturelle au lycée et donne aux élèves l’occasion de s’engager dans des projets, de faire l’apprentissage de leur autonomie et de prendre des responsabilités importantes. Elle se substitue aux foyers socio-éducatifs qui pourraient encore exister.
La Maison des lycéens est une association qui rassemble les élèves souhaitant s’engager dans des actions citoyennes et prendre des responsabilités au sein de l’établissement dans les domaines culturel, artistique, sportif et humanitaire.
La réforme du lycée fait de la conquête de l’autonomie des lycéens l’une des missions essentielles du nouveau lycée. Elle est ainsi l’occasion de donner à la Maison des lycéens une nouvelle dynamique.
http://www.education.gouv.fr/cid50474/mene1002839c.html
Le tutorat au lycée
La présente circulaire a pour objet de définir les objectifs généraux et les modalités du tutorat dans les classes des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées professionnels.
Le tutorat concerne l’ensemble des classes de ces lycées avec une mise en œuvre progressive dès la rentrée 2010 pour la classe de seconde.
http://www.education.gouv.fr/cid50476/mene1002844c.html
