Les réseaux dans le commerce
En 2005, 120 000 points de vente sur un total de 430 000 sont regroupés en réseau, sous une enseigne commune ou autour d’une centrale d’achats. Établissant une communauté d’intérêt, ces réseaux se sont développés depuis une trentaine d’années. Aujourd’hui, un millier de réseaux réalisent 84 % du chiffre d’affaires du commerce de détail. Trois formes d’organisation prédominent : les succursales, les points de vente adhérents à un groupement et les franchisés. La moitié des réseaux sont mixtes : tous les magasins appartenant à un même réseau ne sont pas liés à la tête de réseau par le même type de contrat. Les groupements sont parmi les réseaux les plus grands, avec 200 points de vente en moyenne. Les réseaux succursalistes purs sont les plus petits, avec 60 points de vente en moyenne. Les succursalistes sont prépondérants dans les réseaux d’habillement et de chaussures, les groupements parmi les réseaux de supermarchés et d’hypermarchés et les franchisés dans l’alimentation (hors grandes surfaces) et l’artisanat commercial.
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=ip1269
Hausse de 15% des défaillances d’entreprises en
2009
Le Journal du Net en partenariat avec Bureau van Dijk dévoile en exclusivité le bilan 2009 des défaillances d’entreprises. En tout, 56 593 entreprises ont été mises en redressement judiciaire et/ou liquidées l’an dernier, contre 49 084 en 2008 (chiffre Insee).
http://www.cfo-news.com/Hausse-de-15-des-defaillances-d-entreprises-en-2009
Pauvreté, précarité, solidarité en milieu rural
Les phénomènes de pauvreté et de précarité sont, en milieu rural, moins bien documentés qu’en milieu urbain. Dans un premier tome ce rapport dresse un état complet des connaissances sur les phénomènes de pauvreté en milieu rural, notamment : la typologie des habitants concernés, la nature des difficultés rencontrées, leurs effets sur l’activité économique et sur le mode de vie de ces habitants, la nature des réponses apportées. Le deuxième tome est consacré à l’analyse détaillée de la situation dans cinq départements, Nord, Ariège, Seine-et-Marne, Hérault et Creuse.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000616/0000.pdf
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique
Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2008-2009 a été présenté le 16 juillet 2009 au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État. Ce rapport s’articule en deux volumes. Le volume 1, « Faits et chiffres », avec des chiffres actualisés généralement au 31 décembre 2007, récapitule l’ensemble des données disponibles dans les trois fonctions publiques ( État, territoriale, hospitalière) en matière de décompte et d’évolution des emplois et des effectifs, ainsi qu’en termes de recrutement, de départs à la retraite, de parcours professionnel, de rémunération, de diversité, de formation ou de relations sociales. Véritable « bilan social » de la fonction publique dans son ensemble, favorisant un suivi d’année en année, il fait également le point sur les plus récentes mesures prises en 2008/2009 en faveur du pouvoir d’achat des fonctionnaires (garantie individuelle du pouvoir d’achat – GIPA, valorisation des heures supplémentaires, modernisation du compte épargne temps…). Il apporte, en outre, des éclairages complémentaires par rapport aux éditions antérieures, sur la fonction publique territoriale et sur la fonction publique hospitalière.
Le volume 1 :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000490/0000.pdf
Le volume 2 :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000491/0000.pdf
L’impact économique des défaillances d’entreprises
en 2008 et 2009
L’évolution des défaillances d’entreprises, défi nies comme des ouvertures de procédure judiciaire, est une information suivie mensuellement par la Banque de France. À fin août 2009, le nombre de défaillances cumulées sur douze mois dépasse 63 000 entreprises, soit une augmentation de 19,1 % par rapport au mois d’août 2008. Partant d’un point bas en juillet 2008 (3,5 %), l’accélération s’est régulièrement poursuivie depuis.
Le nombre de défaillances concernées est très majoritairement constitué d’entreprises sans risque déclaré ou sans bilan répertorié dans les bases FIBEN 2 (bilans et/ou risques) en raison d’effets de seuil dans la collecte de ces informations.
En revanche, les autres entreprises défaillantes, à savoir celles qui unitairement avaient un poids plus significatif et de ce fait figuraient dans les bases bilans et/ou risques lors de l’ouverture des procédures collectives les concernant, voient leur nombre s’accélérer et croître plus rapidement que celui de l’ensemble des défaillances.
Ce décrochage affecte prioritairement les PME hors microentreprises, et est concentré sur quelques filières de l’industrie (métallurgie, matériel de transport, textile), le BTP et l’hébergement-restauration.
Quelques signes de stabilisation sont à noter depuis l’été.
http://www.banque-france.fr/fr/publications/telechar/bulletin/etu178_4.pdf
Rapport d’information sur les accords de partenariat
économique entre l’Union européenne et les pays
d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Depuis l’accord d’association de 1957, un partenariat lie l’Union européenne et les États d’Afrique, du Pacifique et des Caraïbes dits « ACP ». A compter de la création en 1995 de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la montée en puissance des règles de libéralisation du commerce a progressivement mis fin au caractère privilégié de ce partenariat. L’OMC a en effet posé le principe de l’égalité de traitement selon lequel les mêmes règles doivent s’appliquer à tous les pays quelque soit leur niveau de développement. En 2000 était signé l’accord de Cotonou qui se donnait sept ans pour que l’Union européenne et les 78 pays ACP regroupés en six régions – Afrique de l’Ouest, Afrique centrale, Afrique orientale, Afrique australe, Caraïbes et Pacifique – mettent fin au système asymétrique des préférences commerciales non réciproques. Ces pays devaient libéraliser, par le biais d’accords de partenariat économique (APE), l’essentiel de leurs échanges afin de se conformer aux règles de l’OMC. Les rapporteurs constatent l’échec de ces négociations. Ils estiment que cet échec peut être l’occasion de repenser la politique européenne commerciale et de développement : en favorisant des accords de partenariat de développement économique et commercial ; en utilisant les flexibilités existant dans le cadre de l’OMC ; en recentrant ces accords sur les mesures d’accompagnement au développement et sur la sécurité alimentaire.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/rap-info/i2133.asp
Les conventions collectives, au cœur des relations
employeurs-salariés
26 nouvelles conventions collectives interprofessionnelles, 1 117 accords et avenants de branche, et plus de 27 100 accords d’entreprise ont été signés en 2008, selon le rapport annuel sur la négociation collective du ministère du Travail.
En 2009, 90 ans après l’instauration par la loi d’un cadre général pour les conventions collectives, portées par le dynamisme que connaît actuellement la négociation collective, elles sont devenues un instrument de régulation sociale privilégié par les partenaires sociaux et les gouvernements. En effet, ces accords, qui résultent de la négociation entre les représentants des salariés et ceux du patronat, ont fait leurs preuves comme moyen de réglementation des conditions d’emploi et de travail des salariés. Ils permettent de compléter et adapter la loi aux situations particulières, tout en évitant la multiplication des textes réglementaires.
Une convention collective peut être conclue au niveau interprofessionnel, d’une branche professionnelle ou d’une entreprise. Elle concerne un champ géographique déterminé (départemental, régional ou national). Elle comprend généralement un texte de base et des avenants, accords ou annexes, issus de négociations ultérieures et portant sur des points particuliers. Elle traite de l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés, et de leurs garanties sociales, et se distingue de l’accord collectif du seul fait qu’il ne traite que d’un ou de plusieurs sujets déterminés dans cet ensemble.
Une fois conclue, la convention collective s’impose à tous les salariés qui travaillent dans l’entreprise, et aux employeurs signataires du texte ou qui appartiennent à une organisation patronale signataire. Toutefois, si la convention collective a été « étendue » par arrêté du ministre chargé du Travail, elle s’applique à toutes les entreprises de la branche professionnelle et du secteur géographique entrant dans son champ d’application.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/conventions-collectives-employeurs
Dégroupage total sans TV : Free tenu à une
obligation de résultat
Dans un arrêt du 19 novembre 2009, la Cour de cassation a réaffirmé que le fournisseur d’accès à internet est tenu à une obligation de résultat quant aux services qu’il offre. Elle ajoute que le prestataire ne peut s’exonérer de sa responsabilité, même si la cause de la défaillance technique est le fait d’un tiers, en l’occurrence France Télécom. Seul, un cas de force majeure permettrait de ne pas voir sa responsabilité engagée, à savoir un événement présentant un caractère imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible au moment de son exécution. La Cour de cassation a considéré que l’inadaptation de la ligne de l’abonné à la prestation de Free n’était pas imprévisible.
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2782
Le Parlement européen approuve la nouvelle
directive-cadre sur les télécommunications
Réuni en session plénière, le Parlement européen a approuvé la directive-cadre sur les télécommunications (faisant partie du Paquet télécom) après deux ans de négociations acharnées avec le Conseil de l’Union européenne.
La réforme modifie la directive (n°2002/21/CE) relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, la directive (n°2002/19/CE) relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion, ainsi que la directive (n°2002/20/CE) relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques.
Rappelons que deux autres propositions législatives du Paquet Télécom (n°1 et 2) ont déjà été adoptées en mai dernier par le Parlement et le Conseil. Elles concernaient d’une part, le service universel, les droits des utilisateurs de réseaux et services, les données personnelles, la protection de la vie privée, la coopération en matière de protection des consommateurs, et d’autre part, l’Autorité européenne du marché des communications électroniques.
« Nous avons voulu nous assurer que les droits des citoyens ne seront jamais bafoués, méprisés ou ignorés. C’est la première fois qu’un texte de cette nature (…) lie l’internet à l’exercice des droits et libertés fondamentaux », s’est réjouie Catherine Trautmann rapporteur sur ce dossier.
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23477/le-parlement-europeen-approuve
Renouvellement de la période d’essai : la seule
signature du salarié ne vaut pas accord
Le renouvellement de l’essai ne peut résulter que d’un accord exprès des parties. La solution, posée de longue date, est connue. Mais comment établir l’accord exprès du salarié ? La seule apposition par un salarié de sa signature sur un document établi par l’employeur ne vaut pas accord, rappelle la chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 25 novembre. Il faut donc un écrit rédigé par les deux parties ou du moins la mention en toutes lettres par le salarié de son accord.
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/21217/renouvellement-de-la-periode-d-essai-la
Nouvelle liste de bénéficiaires d’un contrat de
professionnalisation
Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d’acquérir une des qualifications prévues à l’article L6314-1 du Code de travail et de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle. Il associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu’elle dispose d’un service de formation, par l’entreprise, et l’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées. Sa durée est désormais de 24 mois.
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23524/nouvelle-liste-de-beneficiaires-un
Le sénat : mieux connaître la chambre haute
Rôle et fonctionnement du sénat : description du rôle et du fonctionnement de la seconde chambre et du parlement, selon trois modalités : des rubriques courtes et claires pour aller à l’essentiel, des fiches thématiques pour approfondir et des textes de référence.
Le Sénat attache une importance particulière à l’instruction civique. Venez apprendre la citoyenneté en vous amusant sur le site dédié aux scolaires.
http://ww2.ac-poitiers.fr/civique/spip.php?article578
