Carrière

Le gouvernement ne veut pas augmenter les salaires mais il prête. Dès septembre, des prêts à taux zéro seront proposés aux enseignants qui achètent une résidence principale. Une autre bonne nouvelle : la circulaire sur l’indemnité de départ volontaire est parue.

Primaire : La prime d’évaluation en CE1 et CM2 au J.O.

Le Journal Officiel du 1er juillet publie un décret et un arrêté instituant une prime pour les enseignants procédant aux évaluations de CE1 et CM2. Le montant est fixé à 400 euros. Mais, particularité importante, c’est l’IEN qui fixe le montant que chaque enseignant percevra pour « la totalité des opérations » d’évaluation. » Le montant de l’indemnité allouée à chaque enseignant remplissant les conditions de l’article 1er est fixé par l’inspecteur d’académie-directeur des services départementaux de l’éducation nationale, dans la limite du taux de référence. Ce montant est déterminé sur proposition de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle se trouve l’école, en fonction de la participation effective des enseignants à ces évaluations ».

Cette façon de faire aboutit à demander aux IEN une surveillance des épreuves. Et cela pose problème à certains inspecteurs compte tenu de la forte résistance des enseignants à l’évaluation de CM2. Pour le Snpi Fsu, « c’est encore aux IEN de proposer une répartition à l’IA-DSDEN qui fixera le montant de l’indemnité alloué à chaque enseignant. Quid de la gestion des réalités : classes partagées, titulaires-remplaçants, évaluations mises en œuvre partiellement, ou totalement mais pas enregistrées dans l’application web ? » Le SNPI demande à ses inspecteurs de « se tenir à l’écart des procédures d’investigation afin de déterminer qui a fait quoi ».

Décret

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR[…]

Arrêté

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR[…]

Communiqué Snpi

http://syndicat.snpi-fsu.org/index.php?option=com_conten[…]

Avancement : accès aux corps et à la hors classe

Le B.O. du 18 décembre publie six notes définissant les conditions requises et les démarches pour accéder au corps des agrégés, des agrégés hors classe, certifiés, certifiés hors classe, CE EPS et PEGC et AECE. Les notes précisent les barèmes et les conditions. Ainsi pour les agrégés hors classe : « Vous veillerez en conséquence à reconnaître en priorité les mérites des professeurs agrégés les plus expérimentés et les plus qualifiés. Vous porterez notamment une attention particulière à l’examen des dossiers des professeurs agrégés qui, lauréats du concours de l’agrégation, ont parcouru l’ensemble des échelons de la classe normale et dont les mérites sont avérés. Vous veillerez également à reconnaître les mérites des enseignants moins avancés dans la carrière, mais qui exercent leur mission de façon particulièrement remarquable et font preuve d’un investissement professionnel exceptionnel ». Pour les certifiés hors classe : » En particulier, vous veillerez à examiner favorablement la situation des enseignants qui acceptent de s’investir durablement et efficacement auprès des élèves les plus en difficulté dans les établissements des réseaux « ambition réussite » ».

Accès agrégé

http://www.education.gouv.fr/cid23231/menh0800960n.html

Agrégé H C

http://www.education.gouv.fr/cid23229/menh0800959n.html

Certifies

http://www.education.gouv.fr/cid23230/menh0800961n.html

Certifiés HC

http://www.education.gouv.fr/cid23228/menh0800965n.html

CE EPS PEGC

http://www.education.gouv.fr/cid23227/menh0800964n.html

AECE

http://www.education.gouv.fr/cid23225/menh0800963n.html

Les enseignants bénéficieront d’un prêt à taux zéro dès le 1er septembre

Le ministère confirme que les enseignants pourront bénéficier d’un prêt à taux zéro à partir du 1er septembre 2009. Ce prêt ne pourra excéder 30 000 euros. Il ne sera accordé que pour l’achat d’une habitation principale dans l’année qui suit une mutation ou une primo-affectation. Pourront en bénéficier les enseignants du public et du privé sous contrat « qui exercent une activité d’enseignement dans le premier ou le second degré ». Dans le cas d’un couple enseignant les prêts peuvent se cumuler.

Communiqué

http://www.education.gouv.fr/cid24228/pret-taux-zero-pour-les[…]

Le ministère présente de nouvelles aides pour les futurs enseignants

« Les étudiants inscrits en Master 2 et qui préparent les concours de l’Éducation nationale (professeur des écoles, professeur de collège et de lycée, conseiller principal d’éducation) pourront bénéficier de nouvelles aides financières complémentaires aux bourses sur critères sociaux et aux bourses au mérite déjà accordées par le ministère de l’Enseignement supérieur » annonce le ministère. « Les étudiants concernés pourront également avoir une expérience concrète du métier d’enseignant par des stages préprofessionnalisants rémunérés jusqu’à 3000 euros » .

Ces bourses ont été présentées par le Café le 18 juin. Leur répartition est critiquée.

Communiqué

http://www.education.gouv.fr/cid28631/devenir-enseignant-de[…]

Une répartition scandaleuse ?

http://cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2009/06/1[…]

Le ministère découvre les secondes carrières

Le ministère de l’éducation nationale vient de mettre à jour sa page « seconde carrière » proposant des exemples anonymes d’enseignants ayant commencé une autre activité. La page explique ce qu’est la seconde carrière et qui peut y prétendre. Voilà qui donne un peu de concret aux très nombreux enseignants qui cherchent à quitter l’Ecole pour commencer une autre carrière. Une information que vous retrouvez aussi sur le Café de façon concrète depuis des mois.

La seconde carrière au MEN

http://www.education.gouv.fr/cid23346/seconde-carriere-des[…]

Toutes les rubriques seconde carrière du Café depuis 2007

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La circulaire d’application de l’IDV est parue

L’IVD c’est « l’indemnité de départ volontaire » que peut toucher un enseignant qui quitte l’éducation nationale. » Le bénéfice de l’I.D.V. est octroyé aux agents qui souhaitent démissionner de la fonction publique dans les trois cas définis par le décret: à la suite de la restructuration du service où ils sont affectés, pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel ». Ce texte paraît alors que le décret est paru il y a plus d’u an et est appliqué dans les autres ministères. Le Café a souligné ce retard dans Le Café mensuel n°103 et donné des pistes concrètes.

Cicrculaire

http://www.education.gouv.fr/cid28286/menh0911417c.html

Sur le Café dossier IDV

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Qu’est-ce que l’indemnité de départ volontaire ?

Par Laurent Piau

L’indemnité de départ volontaire a été instituée par le décret n°2008-368 du 17 avril 2008 et son application est prévue par la circulaire n°2009-067 du 19 mai 2009.

Ce décret dispose qu’une indemnité de départ volontaire, exclusive de toute autre indemnité de même nature, peut être attribuée :

• Aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique de l’Etat à la suite d’une démission régulièrement acceptée

• Aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent dans les conditions fixées par l’article 48 du décret du 17 janvier 1986 (Préavis de 8 jours pour les agents qui ont moins de 6 mois de services, un mois pour ceux qui ont entre 6 mois et 2 ans de services, 2 mois pour ceux qui ont au moins 2 ans de services, 15 jours avant le terme d’un congé maternité ou d’adoption).

Cette indemnité peut être versée :

• A l’agent dont le service est restructuré par un arrêté du ministre intéressé qui précise les services, corps, grades, emplois ou assimilés concernés par cette restructuration ainsi que la période durant laquelle l’indemnité peut être allouée.

• A l’agent qui quittent définitivement la fonction publique de l’Etat pour créer ou reprendre une entreprise au sens du code du travail (activité économique, industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, soit à titre individuel, soit sous la forme d’une société, à condition d’en exercer effectivement le contrôle, ou entreprendre l’exercice d’une autre profession non salariée). Vous noterez que dans ce cas, l’agent dispose d’un délai de six mois pour communiquer aux services de l’Etat le K bis attestant de l’existence juridique de l’entreprise qu’il crée ou reprend et qu’il devra transmettre, à l’issue du premier exercice, les pièces justificatives permettant de vérifier la réalité de l’activité de l’entreprise. Dans ce cas, l’indemnité de départ volontaire est versée, pour la moitié de son montant, lors de la communication du K bis précité, et, pour l’autre moitié, après la vérification de la réalité de l’activité de l’entreprise mentionnée à l’alinéa précédent.

• A l’agent qui souhaite quitter l’administration pour mener à bien un projet personnel dès lors que sa demande de démission a été acceptée par l’administration. Mais attention, cette dernière doit apprécier l’attribution à l’agent de cette indemnité compte tenu du respect du principe de continuité et de la situation des effectifs du service. Voilà une formule qui va ouvrir la voie à des interprétations variables selon les services et les ministères.

Le montant de l’indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente à vingt-quatre fois un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission et le montant peut être modulé à raison de l’ancienneté de l’agent dans l’administration.

La circulaire du Ministre de l’Education Nationale fixe ainsi les fourchettes suivantes :

Ancienneté Montant minimum de l’I.D.V. Montant maximum de l’I.D.V.

– de 10 ans 0 mois 12 mois

Entre 10 et 25 ans 12 mois 24 mois

Plus de 25 ans 7.2 mois 19.2 mois

Cette circulaire précise que les agents de corps, de grade et d’ancienneté équivalents, dont le motif du départ volontaire est identique, doivent percevoir des montants similaires.

Elle recommande aussi que les agents qui disposent d’un plafond d’I.D.V. supérieur en raison de la perception de majorations de traitement outre-mer ou de l’indemnité de résidence à l’étranger ne touchent pas une indemnité de départ volontaire substantiellement différente de celle attribué à un agent d’ancienneté comparable en fonction en métropole.

Enfin, cette circulaire précise que le montant de l’I.D.V. doit être fixé dans la partie haute des fourchettes figurant dans le tableau ci-dessus dans le cas où la demande d’Indemnité est présentée dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise.

Dans tous les cas, l’ancienneté de service à prendre en compte est la durée de l’ensemble des services effectivement accomplis en qualité de fonctionnaire de l’État ou d’agent non titulaire de droit public de l’État.

La procédure pour obtenir l’indemnité de départ volontaire est la suivante :

• Préalablement à votre demande de démission, vous adresserez, par la voie hiérarchique, à l’autorité compétente, une demande d’attribution de l’I.D.V. précisant la situation dans laquelle vous faites votre demande (restructuration, création ou reprise d’entreprise, projet personnel).

• Puis, vous serez informés par écrit de la suite qui pourra être donnée à votre demande et du montant de l’I.D.V. qui vous sera attribuée si votre démission est acceptée.

• Enfin, vous présenterez, par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi que par la voie hiérarchique, votre démission à l’administration qui aura quatre mois pour vous répondre.

Terminons en relevant quelques restrictions au dispositif :

• Quel que soit le motif de sa démission, l’agent ne peut bénéficier de l’indemnité s’il est à cinq ans ou moins de l’âge d’ouverture de son droit à pension.

• L’agent qui a signé un engagement à servir l’Etat à l’issue d’une période de formation doit avoir accompli la totalité de la durée de service prévue par cet engagement.

• L’agent qui, dans les cinq années consécutives à sa démission, est recruté en tant qu’agent titulaire ou non titulaire pour occuper un emploi de la fonction publique de l’Etat ou de la fonction publique territoriale ou de leurs établissements publics respectifs ou un emploi de la fonction publique hospitalière, est tenu de rembourser à l’Etat les sommes perçues au titre de l’indemnité de départ volontaire.

• L’indemnité de départ volontaire est exclusive de toute autre indemnité de même nature.

Privé : Mise à jour du statut des maîtres

Le Journal Officiel du 19 décembre 2008 publie deux décrets qui mettent à jour le chapitre IV du titre 1er du livre IX du Code de l’éducation. En clair, il définit par exemple la reprise d’ancienneté, le régime de retraite, la CPA, le mouvement, les concours, les Commissions consultatives mixtes, pour les enseignants du privé sous contrat avec l’Etat.

Au J.O.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?[…]

Au J.O.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?[…]

Privé : De nouvelles mesures pour les maîtres du privé

Le B.O. du 30 avril 2009 publie une note étendant aux enseignants du privé sous contrat 4 dispositions concernant les congés et disponibilités. Pour les congés, la note étend la durée du congé de formation professionnelle de un an à trois ans, comme pour les fonctionnaires, dont une année indemnisée.

Trois nouvelles situations également pour les disponibilités à compter du 1er septembre 2009 : disponibilité pour donner des soins au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ; disponibilité pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, à raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d’exercice des fonctions du maître ; disponibilité accordée, pendant la durée de son mandat, au maître qui exerce un mandat d’élu local.

Des disponibilités pour étude, création d’entreprise ou convenance personnelle peuvent être attribuées « sous réserve des nécessités du service ».

Au B.O.

http://www.education.gouv.fr/cid24471/menf0900303n.html

Par François Jarraud

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