Par François Jarraud
Nicolas Sarkozy défend-il l’école laïque ? Le doute s’installe alors que s’accumulent de nouveaux motifs de doute : accord sur les diplômes avec le Vatican, financement des écoles privées, attitude face au voile…
Le Sgen demande la dénonciation de l’accord sur les diplômes signé avec le Vatican
« Il ne s’agit pas dans le cas présent d’une simple reconnaissance d’équivalence comme il en existe avec les États européens, pas plus que d’une certification dans le cadre européen de compétences, mais d’une nouvelle forme du « droit d’ingérence » donnée à un État étranger (le Vatican) de délivrer des grades et des diplômes sur le territoire d’un autre État souverain (la France) ». Le Sgen Cfdt et la Fep Cfdt dénoncent à leur tour l’accord signé par la France avec le Vatican sur la reconnaissance des diplômes. Selon la Cfdt, « il ne respecte pas le principe constitutionnel de séparation des églises et de l’État, car il confère aux autorités ecclésiastiques le pouvoir contestable de délivrer des grades et diplômes français en lieu et place de l’État. Pour le Sgen-CFDT et la Fep-CFDT, l’État français ne doit pas renoncer à ses prérogatives en matière de délivrance de diplômes sur son territoire ».
Le texte du décret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6D[…]
L’Unsa et la Ligue attaquent l’accord avec le Vatican
Deux recours en annulation du décret autorisant les établissements du Vatican à délivrer des diplômes, vont être déposés devant le Conseil d’Etat par l’Unsa éducation, d’une part, et la Ligue des droits de l’Homme et la Ligue de l’enseignement d’autre part. Celles-ci estiment que cet accord « remet en cause la laïcité de la République… et met fin au monopole d’Etat sur la collation des titres ». Une position partagée par l’Unsa. Le 3 juin, le Sgen Cfdt avait demandé l’annulation de cet accord estimant qu' »il ne respecte pas le principe constitutionnel de séparation des églises et de l’État, car il confère aux autorités ecclésiastiques le pouvoir contestable de délivrer des grades et diplômes français en lieu et place de l’État ».
Recours des Ligues
http://www.laicite-laligue.org/index.php?option=com_conten[…]
Le Sgen dénonce les accords
http://cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2009/06/04062[…]
Le texte du décret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=387[…]
N. Sarkozy pour le voile ?
» En France, toute jeune fille qui veut porter le voile peut le faire. C’est sa liberté » a déclaré N Sarkozy le 6 juin lors d’une conférence de presse. D’après l’AFP, Le président de la République aurait apporté deux limites cette liberté : ne pas le porter quand on est fonctionnaire au travail et que la décision de le porter soit choisie par la femme. Il n’a pas évoqué une autre limite : l’interdiction de le porter à l’école. Selon l’AFP, l’entourage du président aurait précisé que N Sarkozy est « évidemment » contre le port à l’école. Mais cette déclaration vient après d’autres propos favorables aux religions.
Dépêche AFP
http://www.vousnousils.fr/page.php?P=data/autour_de_nous/l_[…]
Sur la loi sur le voile
http://cafepedagogique.net/lemensuel/lesysteme/Pages/20[…]
Financement du privé : le nouveau texte adopté en commission
Le texte adopté en commission à l’Assemblée et par le Sénat, définit les conditions dans lesquelles les communes auront l’obligation de financer les frais de scolarité d’un enfant scolarisé hors de sa commune. » La contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe élémentaire d’un établissement privé du premier degré sous contrat d’association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d’accueil. « En conséquence, cette contribution revêt le caractère d’une dépense obligatoire lorsque la commune de résidence ou, dans des conditions fixées par décret, le regroupement pédagogique intercommunal auquel elle participe ne dispose pas des capacités d’accueil nécessaires à la scolarisation de l’élève concerné dans son école publique ou lorsque la fréquentation par celui-ci d’une école située sur le territoire d’une autre commune que celle où il est réputé résider trouve son origine dans des contraintes liées :
« 1° Aux obligations professionnelles des parents, lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ;
« 2° À l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ;
« 3° À des raisons médicales.
« Lorsque la contribution n’est pas obligatoire, la commune de résidence peut participer aux frais de fonctionnement de l’établissement sans que cette participation puisse excéder par élève le montant de la contribution tel que fixé au dernier alinéa ».
La proposition de loi
