La privatisation au Brésil : aspects juridiques et financiers, de Jahyr-Philippe Bichara – Préface de Dominique Carreau – Au Brésil, l’adoption d’un programme de privatisation ne procède pas d’un mandat électoral libéral, comme cela a pu être le cas dans les démocraties française et anglaise, mais plutôt de contraintes juridiques relevant de l’ordre international économique et de la Constitution fédérale brésilienne de 1988 qui consacre un ordre économique national fondé sur les principes de l’économie de marché. Ainsi, deux ans après la promulgation de la Constitution fédérale, le Congrès national adopta, par la loi n° 8.031/90, le Programme National de Désétatisation (PND). Cette loi fut postérieurement abrogée par la loi n° 9.491 du 9 septembre 1997 qui constitue le cadre légal actuel des opérations de privatisation au plan fédéral. Véritable instrument de réforme de l’Etat brésilien, le PND a donc pour principal objectif d’organiser le désengagement de l’Etat des activités économiques en transférant à l’initiative privée le contrôle actionnaire des entreprises publiques responsables jusqu’alors du développement économique du pays. Afin de réaliser le transfert de propriété au secteur privé des entreprises détenues directement ou indirectement par la puissance publique, la procédure de privatisation emprunte, pour beaucoup, aux règles du droit administratif, du droit des sociétés et du droit boursier. – L’Harmattan – novembre 2008 – 249 pages – ISBN-10: 2296064183 – ISBN-13: 978-2296064188 – 23€
Nos derniers articles
Le coup de grâce des groupes de niveaux viendra-t-il du Conseil d’Etat ? Sur la forme, le ministère doit revoir sa copie pour maintenir cette mesure phare du choc des
Quels sont les effets de la réforme des groupes de niveau-besoin dans les collèges et dans quelles proportions et selon quelles modalités a-t-elle été effectuée ? Le SNES publie les résultats de
Maxime Travert, professeur des universités à l’INSPE d’Aix Marseille, à propos du redéploiement du dispositif « deux heures en plus au collège » invite à partir d’un bon diagnostic !
Après l’assassinat de Samuel Paty en 2020, Daniel Fischer, formateur à l’INSPE de Lorraine, a ressenti l’urgence de renouveler les approches pédagogiques autour de la laïcité. Il a alors conçu
« Des différents échanges que j’ai pu avoir avec eux, il ressort une envie de se confronter à la vie et d’apprendre des choses pratiques qui pourraient donner sens à un
C’est la 9ème édition du concours vidéo de l’APSES. L’inscription est à faire avant le 23 décembre 2024 via le formulaire en ligne. La vidéo représentant la classe devra être envoyée avant