Par François Jarraud
Pour ceux qui jugeaient le service minimum d’accueil au primaire (SMA) inapplicable, la grève du 7 octobre a été pain béni. Elle a démontré que les communes n’étaient pas capables d’organiser un service au pied levé. Mieux encore : que cette incapacité faisait force de loi.
Xavier Darcos avait promis qu’il ne laisserait pas les maires résister au service minimum d’accueil (SMA) sans réagir. La justice vient de lui donner tort. Selon l’AFP, le tribunal administratif de Cergy a rejeté un recours du préfet de Seine Saint-Denis contre des maires qui n’avaient pas mis en place le SMA. Le tribunal estime que » eu égard d’une part aux contraintes entourant la mise en place d’un service approprié pour l’accueil des jeunes enfants, et, d’autre part, à la nécessité que les familles soient informées des modalités d’organisation du service avant l’heure d’ouverture des établissements scolaires (…), aucune mesure utile ne peut plus être utilement ordonnée ce jour pour contraindre le maire à assurer l’accueil des enfants scolarisés ». Pour le maire de Clichy, cette décision de justice « confirme l’impossibilité d’assurer l’accueil de jeunes élèves dans de conditions de sécurité satisfaisantes ».
C’est aussi ce qu’affirme l’Andev, une association qui regroupe les directeurs de l’éducation des villes françaises. Selon Claudine Paillard, sa présidente, un sondage réalisé par son association montre que si 17% des communes ne veulent pas mettre en place le SMA, plus de 40% déclarent ne le mettre en place que « dans la mesure du possible ». « L’intendance ne suit pas » ajoute C. Paillard. « On n’a pas trouvé hier dans les communes le réservoir de personnes compétentes disponibles au pied levé pour mettre en place l’accueil ».
Pour l’Andev, « on ne peut reprocher aux maires… de ne pas vouloir mettre en place un accueil avec des taux d’encadrement qui pourraient mettre la sécurité des enfants en danger ». Mais elle souligne surtout un paradoxe : « les maires, parce qu’ils ont, particulièrement depuis les années 80 pris toute la mesure de l’importance des politiques éducatives, parce qu’ils conduisent des projets dans ce secteur, et qu’ils ont des ambitions dans ce domaine, ne peuvent conduire des actions « paradoxales » .: tantôt aller vers la qualité, tantôt risquer l’insécurité. C’est bien ces enjeux là, liées à la question des compétences partagées qu’au final le texte sur le droit d’accueil et ses difficultés de mise en œuvre remet en avant ».
Dépêche AFP
http://www.vousnousils.fr/page.php?P=data/autour_de_nous/l_actua[…]
L’Andev
Sur le Café, la grève montre les limites du SMA
http://cafepedagogique.studio-thil.com/lexpresso/Pages/2008/10/08102008A[…]
La grève montre les limites du SMA
Un salarié a-t-il le droit de changer d’avis et de ne pas faire grève ? Oui. A en croire les services académiques parisiens beaucoup l’ont fait le 7 octobre puisque le rectorat avait demandé à la municipalité, dans le cadre de la loi sur le service minimum d’accueil (SMA), de prévoir des animateurs pour 62 écoles alors que le service d’accueil ne s’est avéré nécessaire que dans 15. « Par conséquent », explique Bertrand Delanoë, « sur les 215 animateurs sollicités pour assurer l’accueil des petits Parisiens, seuls 65 ont réellement dû assurer le service d’accueil. Ce sont donc 150 animateurs qui ont été mobilisés inutilement ». Le maire de Paris annonce son intention d’envoyer la facture à l’Etat mais estime qu’il « est impossible de prévoir précisément le nombre d’enseignants effectivement en grève ».
Répondant à l’AFP, Xavier Darcos reconnaît qu’il y a « un peu de résistance » mais estime que « cela ne se passe pas trop mal ». Ce n’est pas l’avis de la Peep qui fustige de façon assez populiste les maires qui ont refusé de mettre en place le service minimum d’accueil. » Merci pour les enfants qui seront « trimbalés », merci pour tous ceux qui galèreront aujourd’hui et les autres jours de grève ».
Le maire de Paris
http://www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?portal_component=17
Dépêche AFP
http://fr.news.yahoo.com/afp/20081007/tpl-ecole-xavier-darcos-es[…]
Le SMA entraîne une plainte de Sud Education
A-t-on le droit de publier la liste des écoles ayant plus de 25% de grévistes et mettant en place le service minimum d’accueil (SMA) ? Selon Sud Education, non. Le syndicat s’appuie sur le texte de la loi sur… le SMA. Celle-ci interdit « la publication des informations issues des déclarations individuelles » fournies par les enseignants qui relèvent du secret professionnel. La liste des 62 écoles susceptibles d’avoir 25% ou plus de grévistes le 7 octobre est publiée sur le site du rectorat de Paris.
La liste des écoles
http://www.ac-paris.fr/portail/jcms/piapp1_56138/greve-du-mardi-[…]
Sur le Café, la grève montre les limites du SMA
http://cafepedagogique.studio-thil.com/lexpresso/Pages/2008/10/08102008A[…]
