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La culture de défense A quelques jours de la fin de son mandat Chirac se soucie de la responsabilité des présidents… Il a bien sûr son origine dans les ennuis judiciaires de J. Chirac. Mais le projet de loi ne sera adopté qu’au moment de la fin de son mandat. Il pourrait peser sur le président suivant voire modifier l’équilibre constitutionnel. En effet jusque là le président ne devait rendre compte que dans le cas de haute trahison. Le texte la remplace par « le manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » une formule suffisamment floue pour qu’elle permette à une majorité parlementaire de renverser le président. Jacques Chirac a confiance en sa majorité… Les repères sociaux et économiques du CES A quoi sert l’Europe ? Un autre document classe les statistiques européennes selon les objectifs des traités européens : réunir les peuples d’Europe, assurer un progrès économique et social, renforcer l’unité des économies etc. Prendre une décision en Europe |
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