Le Guide pratique de la rentrée 2006 – Les E.P.L.E.

Ni la loi, ni la circulaire ne fixent précisément leur composition. Elles laissent ainsi une opportunité au chef d’établissement pour composer son conseil pédagogique. Selon la circulaire,  » il appartient à chaque établissement de déterminer sur cette base (la loi) la composition précise du conseil pédagogique et les conditions de désignation de ses membres. Il convient de veiller cependant à ce que les choix qui seront opérés en la matière fassent l’objet du plus large consensus possible de la part des équipes pédagogiques ».

Le rôle du conseil pédagogique sera aussi fonction des besoins locaux. « Le conseil pédagogique a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement. Dans ce cadre, le choix des sujets traités et du fonctionnement interne est laissé à l’appréciation du conseil pédagogique, dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants et du champ de compétence des personnels de direction ».

Ces imprécisions ont suscité l’hostilité du Snes qui craint que le conseil « vise en fait à élargir le champ d’intervention pédagogique du chef d’établissement » et qui déplore que la loi n’impose pas son élection.

A l’origine du conseil, plusieurs expérimentations, étudiées par l’inspectrice générale Ghislaine Matringe. Pour celle-ci,  » Il faut impliquer plus étroitement les enseignants dans la gestion de leur établissement, leur donner la parole, écouter leurs propositions, dépasser les clivages anciens entre l’administration et la pédagogie pour progresser. Les chefs d’établissement doivent pouvoir s’appuyer sur des enseignants reconnus par leurs pairs. Le conseil pédagogique, instance consultative et non décisionnelle, permettra d’expliciter le fonctionnement de l’établissement, de montrer ses forces et ses faiblesses, son rôle sera essentiel en terme d’évaluation de la politique suivie, d’analyse des indicateurs de fonctionnement et surtout il sera force de proposition. Le chef d’établissement tout comme le conseil d’administration pourront alors véritablement centrer leur action sur la pédagogie ».

Le conseil s’inscrit donc dans un mouvement plus général d’affirmation d’un certain degré d’autonomie des établissements. Quel rôle assumera-t-il face au conseil d’administration d’un coté et des enseignants de l’autre ? Peut-il à lui seul aider à la constitution d’équipes pédagogiques stables ? Dans un système aussi anciennement centralisé que l’Ecole française, l’autonomie pédagogique peut-elle être instituée par des textes ?

Le ministère publie une mise au point où elle rappelle les décisions des Chambres régionales des comptes. « Il est important de rappeler que ces observations ne constituent, en aucune façon, une remise en cause de la gratuité de ces voyages pour les accompagnateurs, qu’ils soient enseignants ou bénévoles » affirme la Desco. « En effet, les enseignants accompagnateurs, qui exercent une mission au service de l’établissement, sont considérés comme étant en activité de service, tout comme les accompagnateurs bénévoles qui contribuent occasionnellement au fonctionnement du service public. Le financement des voyages pour les accompagnateurs doit donc être recherché parmi les modalités mentionnées précédemment (à l’exception de la participation des familles) ».