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L’Internet et l’e-mail améliorent-ils la productivité ? du secteur public et du commerce de détail. Quel impact sur la productivité ? Les avis divergent selon les pays, révèle une étude internationale.
L’hôtellerie et les campings en 2006 : une bonne année pour le haut de gamme s’accroît sensiblement dans les campings. Dans les hôtels, le nombre des nuitées est proche de celui de l’année 2005. La fréquentation hôtelière française progresse grâce à la clientèle d’affaires, tandis que celle des touristes étrangers recule légèrement. Les hôtels haut de gamme affichent les meilleurs résultats en 2006, pour les taux d’occupation comme pour les nuitées. Leur parc ne cesse de se développer. L’hôtellerie de plein air réalise une bonne saison 2006, avec une hausse des nuitées de 2,5 % par rapport à 2005. Comme l’année précédente, les emplacements équipés d’un hébergement léger sont plébiscités par rapport aux emplacements nus, et la fréquentation progresse dans les campings haut de gamme. L’Île-de-France attire une importante clientèle d’affaires française au second semestre. Dans l’hôtellerie comme dans les campings, l’Aquitaine et les Pays de la Loire réalisent une excellente saison 2006.
La France en bref est estimée à 63,4 millions de personnes. Au sein de l’Union européenne, la France se place en 2006 au deuxième rang des pays les plus peuplés, derrière l’Allemagne et juste devant le Royaume-Uni et l’Italie. Les naissances, en forte augmentation en 2006, atteignent leur niveau le plus élevé depuis 1981. Le recul des décès contribue aussi à la croissance naturelle, sans égale depuis plus de trente ans. L’indicateur conjoncturel de fécondité atteint 2,0 enfants par femme ; la France reste ainsi l’un des pays les plus féconds de l’Union européenne. L’espérance de vie continue de croître : elle franchit le seuil des 77 ans pour les hommes et atteint 84 ans pour les femmes. Le vieillissement de la population française se poursuit et la part des plus jeunes continue de diminuer malgré de nombreuses naissances depuis plusieurs années. En 2005, le produit intérieur brut s’élève à 1 710 milliards d’euros. L’économie française a marqué le pas avec une croissance en moyenne annuelle de 1,2% contre 2,3% en 2004. La demande des ménages demeure le principal moteur de la croissance. La France consacre 6,9% de son PIB à l’éducation, 10,5% à la santé et 2,1% à la recherche. Les pays qui investissent le plus dans le savoir sont les pays nordiques et le Japon tandis que la France occupe une position intermédiaire au sein de l’OCDE. La dette publique au sens de Maastricht s’élève à 1 138 milliards d’euros soit 66,6 % du PIB. Ce ratio d’endettement français se situe entre celui de l’Union européenne (63,4 %) et celui de la zone euro (70,8 %). En 2005, la balance commerciale de la France est déficitaire. Les exportations sont relativement dynamiques, mais la progression des importations reste vive notamment compte tenu de l’envolée des cours pétroliers. La facture énergétique atteint ainsi 37,4 milliards d’euros. La France demeure la première destination touristique au monde, devant l’Espagne et les États-Unis, en accueillant 76 millions de visiteurs étrangers.
Quelles perspectives pour les retraites en France ? compte tenu notamment de la tendance démographique défavorable et du chômage d’un niveau élevé. En effet les scénarios tendanciels de l’évolution démographique de 2005 à 2050 publiés par l’INSEE font apparaître une stabilité des actifs en nombre tandis que la population âgée serait de plus en plus nombreuse. Ainsi, « …du fait de la croissance de la population âgée, en 2050, il n’y aurait plus que 1,4 actif pour un inactif de plus de 60 ans, contre 2,2 en 2005 ». Déjà en 2001, avant la réforme des retraites, dite « loi Fillon » du 21 août 2003, les projections de l’INSEE faisaient apparaître un vieillissement inéluctable de la population française. Selon ces projections « …si les tendances démographiques de la période récente se maintiennent, la France métropolitaine comptera 64 millions d’habitants, soit cinq millions de plus qu’en 2000. Durant cette période, la population continuera de vieillir. À partir de 2040, la population diminuera, le solde migratoire, tel qu’il est estimé actuellement, ne suffisant plus à compenser l’excédent des décès sur les naissances. En 2050, 12,8 millions d’habitants, soit une personne sur cinq, auront moins de 20 ans contre 15 millions, soit une personne sur quatre, en 2000 ». Cette tendance démographique lourde était donc bien connue au moment de l’élaboration de la loi Fillon. Tous les observateurs avertis en matière sociale et économique savent que la France va être confrontée, du fait du vieillissement de sa population, à la plus importante mutation socio-économique de son histoire. Une telle perspective conduit généralement à une remise en question de l’âge de la retraite et à fortiori des dispositions de départ prématuré à la retraite, ainsi qu’à l’évolution du niveau des pensions de retraites et des cotisations vieillesse. En d’autres termes, il faudra travailler plus longtemps et toucher probablement moins qu’aujourd’hui. Cette alternative est effectivement confortée par les réformes plus ou moins récentes, aussi bien celle de 1993 que celle de 2003.
Jobs d’été 2007 : plus de 100 000 offres en ligne l’emploi (ANPE) proposent en ligne plus de 100 000 offres d’emplois saisonniers durant l’été 2007 en France et à l’étranger. Ces offres sont destinées aux jeunes souhaitant acquérir une expérience professionnelle. Les offres d’emplois sont notamment offertes dans chaque région française et dans des domaines d’activités divers comme l’accueil, la vente, la gestion, la manutention, le nettoyage, la sécurité, les nouvelles technologies, l’hôtellerie, la restauration ou encore l’animation… Plus de 15 000 offres sont également à pourvoir dans les pays européens : deux moteurs de recherche d’offres de jobs en Europe sont disponibles pour effectuer les recherches par pays, par secteur, par type de contrat.
Simuler un indice des prix personnalisé familles de produits suivis tous les mois. Cette moyenne tient compte du poids de chaque famille de produits dans la consommation des ménages. Comme l’indice des prix à la consommation mesure l’évolution des prix d’un ensemble de biens et services représentant la consommation de l’ensemble des ménages, les poids utilisés correspondent à la structure de consommation moyenne. Mais le consommateur « moyen » n’existe pas. Chaque ménage a sa propre structure de consommation, qui diffère plus ou moins de la structure générale : le loyer absorbe une part plus importante du budget des ménages locataires, les dépenses de santé pèsent en général plus lourd dans celui des personnes âgées et les dépenses de tabac dépendent de la présence de fumeurs dans le ménage. La hausse des prix à laquelle vous êtes personnellement confronté dépend donc de ce que vous achetez : si vous consommez beaucoup d’un produit dont le prix augmente plus que la moyenne, votre « inflation individuelle » sera plus élevée que l’inflation moyenne. Avec le simulateur d’indice des prix, vous pouvez calculer un indice des prix qui prend en compte les particularités de votre budget. Pour cela, vous pouvez ajuster la part de budget consacré à une douzaine de postes importants. Le simulateur calcule alors un indice personnalisé, que vous pouvez comparer avec l’indice des prix à la consommation moyen, tel qu’il est publié par l’Insee.
Comprendre la mondialisation s’est dès lors construit et enrichi en s’appuyant sur l’intensification de ces échanges, malgré des périodes de crises ou de déstabilisation. La chute du mur de Berlin a ouvert une nouvelle page d’histoire marquée par une expansion jamais connue jusqu’alors du commerce des biens et des services, des échanges financiers et de la circulation de l’information et des connaissances. La mondialisation, puisque c’est d’elle qu’il s’agit, était alors une promesse de stabilité politique, de croissance économique et de bonheur grâce aux nouveaux horizons qu’elle ouvrait. L’effacement du système soviétique permettait en effet d’espérer la perspective d’une convergence des économies du monde et l’émergence d’un ordre mondial plus apaisé et plus juste. Cette mondialisation des échanges, signe d’une interdépendance croissante entre les hommes, les activités humaines, les systèmes économiques et politiques, est source d’interrogations et de questionnements. Avec le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, on assiste à un essor des échanges culturels, scientifiques, techniques, à l’expansion des idées démocratiques, à des avancées essentielles en terme de respect des droits fondamentaux … La croissance mondiale a elle permis de sortir plus de 350 millions de personnes de la pauvreté. Pour autant les défis sont encore importants : aggravation des inégalités, faim dans le monde, impacts environnementaux… Aujourd’hui, il importe de donner les éléments de compréhension et de rétablir une image objective de cette mondialisation, soulignant les ambitions de l’accroissement des échanges entre les hommes et les femmes de tous les continents. Le solde des effets économiques est incontestablement positif et au delà c’est la promesse d’un ordre politique nouveau que nous devons soutenir et encadrer avec des règles afin que les plus faibles ne deviennent pas des exclus. A ce titre, rappelons nous ce que nous disait Lacordaire, il y a 150 ans « entre le fort et le faible, le puissant et le pauvre, c’est la liberté qui asservit et la loi qui libère ». Ainsi, le Prométhée définitivement déchaîné auquel la mondialisation confère une puissance jamais égalée, réclame des règles, des entraves librement consenties, qui lui permettront de ne pas être un danger pour lui-même.
Les différents statuts pour une entreprise individuelle, EURL, SARL, SAS et SASU, SA, SNC, SCA, SCOP et association.
CNE : la réalité en entreprise par les chiffres ministère de l’Emploi. Profils des salariés embauchés en CNE, motifs des ruptures, passages en CDI, recours en justice… Le point sur le CNE plus d’un an après sa mise en place.
Bail commercial : les règles à connaître avant de signer Vinci, mieux vaut vérifier que les clauses qui régissent les relations entre le bailleur et le preneur sont légales.
La loi DADVSI l’an passé avec beaucoup de passion et d’émulation. Il a suscité de nombreuses critiques et réactions. Nous sommes tous concernés à titre personnel, en tant que professeur ou tout simplement parent. Nous, nos enfants, nos élèves, copions, téléchargeons des documents écrits, sonores voir audiovisuels. Toutefois, nous le faisons certainement de façon légale. Quelle est d’ailleurs la différence entre un téléchargement légal et un téléchargement illégal ? La jeune institutrice Anne-Sophie L. récemment condamnée disait connaître le caractère illégal du téléchargement, mais croyait à une tolérance dès lors qu’elle agissait à titre privé et sans aucun aspect lucratif. Alors quelles sanctions encourt-on aujourd’hui lorsque l’on télécharge sur Internet ? Quel est le droit positif depuis la récente loi DADVSI ? utilisateurs…) avec des intérêts bien souvent divergents, il conviendra de montrer dans une première partie que le contexte et les enjeux du projet de loi DADVSI sont particulièrement complexes, ce qui peut expliquer autant de controverses et de difficultés dans sa mise en œuvre. Dans une seconde partie, nous envisagerons justement quelles sont le plus simplement possible, dans un domaine parfois hostile en raison de sa technicité juridique et informatique, les règles de droit positif sur lesquelles nous devons nous appuyer aujourd’hui grâce à la loi DADVSI.
Liens commerciaux et contrefaçon autres juridictions en matière de liens commerciaux. Dans un jugement du 13 février 2007, elle a de nouveau rejeté l’action en contrefaçon intentée contre Google dans le cadre de son activité Adwords mais l’a condamné sur le fondement de sa responsabilité civile. recherche d’avoir suggéré à un de ses concurrents, Meetic, d’utiliser comme mots clés la marque dont elle était titulaire. Ainsi lorsqu’un internaute faisait une recherche sur « Rencontres 2000 », des liens commerciaux vers Meetic apparaissaient. Les magistrats ont estimé que Google ne pouvait pas être qualifié de contrefacteur car les services exploités par ce dernier étaient différents de ceux pour lesquels la marque litigieuse avait été enregistrée. Ils ont de plus insisté sur l’activité de régie publicitaire de Google dans le cadre de son programme Adwords. Cependant, les juges ont considéré que le moteur de recherche avait engagé sa responsabilité en ne vérifiant pas si les mots-clés proposés par son outil de suggestion faisaient l’objet ou non de droits privatifs. Il aurait dû effectuer un contrôle préalable. contraire, ce dernier est intervenu en faveur du demandeur en confirmant que le mot clé litigieux qu’il avait utilisé dans sa campagne Adwords avait bien été proposé par l’outil de suggestion de Google. TGI de Paris persiste. Alors qu’en matière de liens commerciaux, le premier condamne le moteur de recherche pour contrefaçon, les juges parisiens se fondent sur l’article 1382 du code civil.
Happy slapping : un »jeu » pour les adolescents, un délit pour le Code pénal paritaire le 22 février 2007, prévoit l’insertion dans le Code pénal d’un article incriminant les actes d’enregistrement et de diffusion d’images d’agressions ou « happy slapping ». Le « happy slapping », consistant dans l’agression physique par surprise d’une personne afin d’en obtenir une vidéo destinée à être diffusée sur internet ou encore par MMS sur les téléphones portables, a fait l’objet ces derniers mois d’une inquiétante recrudescence majoritairement auprès des adolescents qui semblent y voir une nouvelle distraction.
L’appréhension par le droit, de la preuve sur les réseaux numériques. Approche technico-juridique développé grâce aux réseaux numériques a entraîné des réformes majeures de pans entiers de notre droit positif. Il en est ainsi du droit de la preuve. Mais la pensée juridique a évolué de l’enthousiasme initial vers une suspicion par rapport à ces techniques. Le droit français peine à anticiper, englober et surtout comprendre, les phénomènes qui agitent le monde virtuel. La France d’il y a dix ans était à la pointe en matière de télécommunications, de cryptographie, d’informatique. Elle voit ses entreprises rachetées par des groupes étrangers et des technologies de pointe, porteuses d’emploi, s’évader outre-atlantique avec la fuite des cerveaux qu’elle entraîne. Ceux qui ont peur de ces techniques se sont peut-être trompés d’ennemis : la cryptographie a montré ses limites. Il reste à savoir ce que peut nous apporter la biométrie. La nécessité d’inscrire dans le droit une preuve numérique sécurisée, peut-être basée sur la biométrie, et de protéger les personnes, physiques ou morales, contre les atteintes à leur vie privée, pose concrètement la problématique que notre droit doit résoudre. La preuve numérique et ses insuffisances techniques sont les deux volets de cette étude. |
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