– Economie Droit

Les organisations internationales de développement
Le site de la documentation française présente les différentes organisations internationales de développement.
La Banque mondiale.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossier_actualite/fmi_banque_mondiale_developpement/organisations/banque_mondiale.shtml
Le FMI.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossier_actualite/fmi_banque_mondiale_developpement/organisations/fmi.shtml
La CNUCED et le PNUD.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossier_actualite/fmi_banque_mondiale_developpement/organisations/onu.shtml

Développement et mondialisation
Un dossier, proposé par la documentation française, sur :
le développement humain et le développement durable,
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossier_actualite/fmi_banque_mondiale_developpement/mondialisation/quel_developpement.shtml
les pays en développement,
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossier_actualite/fmi_banque_mondiale_developpement/mondialisation/quels_ped.shtml
et le cas de l’Afrique.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossier_actualite/fmi_banque_mondiale_developpement/mondialisation/afrique.shtml

Régions : Annuaire statistique 2004
L’Annuaire des régions 2004 marque une autre étape décisive : pour la première fois, il contient des données collectées conformément à une nomenclature des régions définie par le droit communautaire. L’adoption du règlement NUTS, en juillet 2003, a contribué grandement à asseoir les statistiques régionales sur une base plus stable et reflète la reconnaissance accrue dont jouit désormais cette branche de la statistique.
http://epp.eurostat.cec.eu.int/cache/ITY_OFFPUB/KS-AF-04-001/FR/KS-AF-04-001-FR.PDF (118 pages – 3,7 Mo)

Les recettes fiscales dans les États membres de l’UE
En 2003, les recettes fiscales dans l’UE, exprimées en pourcentage du PIB, ont légèrement augmenté par rapport à l’année précédente. Cette hausse intervient après une évolution généralement baissière des recettes fiscales rapportées au PIB depuis 1999. Le niveau est dès lors demeuré nettement inférieur au record atteint en 1999. Dans l’UE25, les chiffres sont passés de 41,3 % en 2002 à 41,5 % en 2003, contre 42,9 % en 1999. Une tendance similaire est observée pour l’UE15 et la zone euro.
http://epp.eurostat.cec.eu.int/cache/ITY_OFFPUB/KS-NJ-05-003/FR/KS-NJ-05-003-FR.PDF (8 pages – 358 Ko)

L’industrie automobile dans l’Union Européenne
L’industrie automobile (division 34 de la NACE Rév.1) est constituée de trois groupes : la construction de véhicules automobiles (NACE 34.1), la fabrication de carrosseries et remorques (NACE 34.2) et la fabrication d’équipements automobiles (NACE 34.3). La structure des modes de production dans cette industrie est telle que de plus en plus de composants (ou de modules) préfabriqués sont utilisés dans le processus d’assemblage; d’où l’importance des entreprises du groupe 34.3 de la NACE, dont l’activité va bien au-delà de la simple fabrication d’accessoires pour voitures. D’après les statistiques structurelles des entreprises (SSE), l’industrie automobile (NACE 34) représente plus de 6 % de l’emploi dans l’industrie manufacturière et près de 8 % de la valeur ajoutée totale au niveau de l’UE.
http://epp.eurostat.cec.eu.int/cache/ITY_OFFPUB/KS-NP-05-004/FR/KS-NP-05-004-FR.PDF (8 pages – 472 Ko)

Structure de la dette publique en Europe
Le présent article analyse la structure de la dette publique en Europe, sur la base d’une enquête menée pendant le printemps et l’été 2004. Les données sur la dette publique sont fournies à Eurostat dans le cadre de la procédure de déficit excessif, conformément au traité de Maastricht en mars et septembre de chaque année. Lorsque la dette totale a subi des révisions significatives au cours de l’année 2004, notamment en ce qui concerne la Grèce, ceci se reflète dans cette publication. À la fin de 2003, le niveau général de la dette publique était de 63,3 % du PIB pour EU25, plus élevé que les 61,6 % enregistrés à la fin de 2002 et plus élevé que la valeur référence de 60 % pour la dette excessive.
http://epp.eurostat.cec.eu.int/cache/ITY_OFFPUB/KS-NJ-05-002/FR/KS-NJ-05-002-FR.PDF (8 pages – 364 Ko)

Comparaisons statistiques du PIB en parités de pouvoir d’achat
L’OCDE publie de nouvelles comparaisons du PIB fondées sur les parités de pouvoir d’achat pour 2002. Les derniers chiffres, compilés conjointement avec l’Office statistique des Communautés Européennes, permettent une comparaison de la taille de l’économie de 42 pays.
Une évolution remarquable, par rapport à 1999, année de référence précédente, est le passage de l’Irlande dans le groupe des pays à revenu élevé.
http://www.oecd.org/document/3/0,2340,fr_2649_201185_34257923_1_1_1_1,00.html

Le rapport sur le commerce mondial 2004
L’OMC propose, en téléchargement sur son site, son rapport sur le commerce mondial en 2004.
http://www.wto.org/french/res_f/reser_f/world_trade_report_f.htm

Les chiffres de la création d’entreprises en 2004
L’APCE propose une petite étude chiffrée sur la création d’entreprise en 2004.
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=261&type_page=I#_ftnref2

L’évolution de l’emploi
Une enquête de l’INSEE sur l’évolution de l’emploi des ménages de 1975 à 2002 (INSEE première janvier 2005).
http://www.insee.fr/fr/ffc/ficdoc_frame.asp?ref_id=IP998&doc_id=1342

Evolutions économiques et monétaires
La Banque de France, dans son bulletin mensuel de février 2005, fait le point sur les évolutions économiques et monétaires, traite de la discipline de marché pour le secteur bancaire, dresse un premier bilan des modifications du cadre opérationnel de l’Eurosystème pour la mise en oeuvre de la politique monétaire, analyse la balance des paiements et la position extérieure de la zone euro vis-à-vis de ses principales contreparties et fournie de nombreuses statistiques sur la zone Euro.
http://www.banque-france.fr/fr/euro/main.htm?menu1=menu_m1.htm&page=bce/bulletin.htm

Mariage : nouvelles formalités pour obtenir la nationalité française
Un récent décret fixe de nouvelles règles pour l’obtention de la nationalité française par le mariage. Les conjoints doivent notamment montrer des documents attestant de leur vie commune.
http://www.service-public.fr/accueil/nationalite_mariage_formalites.html

Les juges de proximité
Les juges de proximité ont vu leurs compétences élargies fin janvier. Depuis vendredi 28 janvier 2005, ces magistrats non professionnels peuvent notamment juger les litiges portant sur des sommes allant jusqu’à 4.000 euros, contre 1.500 euros auparavant au tribunal d’instance.
http://www.service-public.fr/accueil/justice_prox_4000euros.html

Loi tendant à redonner confiance au consommateur
Le Parlement a définitivement adopté le 20 janvier 2005 une proposition de loi qui vise à protéger les consommateurs en facilitant la résiliation des contrats tacitement reconductibles et en renforçant l’encadrement du crédit renouvelable.
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/economic/loichatel21012005.htm?ru=04

Jeux et paris virtuels : évolution ou révolution du droit européen
Les activités de paris et de loteries sont réglementées dans pratiquement tous les États européens. En effet, ces jeux sont une source importante de revenus pour les États et un danger pour les joueurs excessifs. C’est aussi un secteur dans lequel le crime organisé est soupçonné d’exercer une forte influence. L’arrivée d’internet et de la « société de l’information » dans ce secteur bouleverse la situation. Traditionnellement, le marché des casinos était de dimension locale, la clientèle étant située dans une zone géographique réduite. Mais des sites de jeux d’argent en ligne se développent dans l’Union Européenne. Ces sites mettent en concurrence les législations nationales des États membres qui restent très divergentes sur le sujet. Il est ainsi possible de baser le centre de ses activités dans un pays plutôt libéral et de proposer ses services dans un pays qui l’est beaucoup moins. Par exemple, l’État de Malte propose dès aujourd’hui des licences pour créer des sites de jeux d’argent en ligne visant d’autres pays de l’Union. Cependant, la question des jeux d’argent est exclue de la directive sur le commerce électronique.
http://www.droit-technologie.org/redirect.asp?type=dossier&dossier_id=136&url=dossiers/rcom1104_et39.pdf (3 pages – 283 Ko)

SARL au capital de 1 euro : attention aux dangers
L’augmentation du capital social minimum obligatoire pour les SARL était passé de 20.000 (3.049 euros) à 50.000 francs (7.622 euros), conjointement à l’augmentation du capital minimal obligatoire pour les SA le 1er mars 1984. A l’époque, prédominait l’idée que les causes de nombreuses défaillances venaient d’une sous capitalisation des entreprises françaises : c’est ainsi qu’il a été renforcé les moyens de prévention des difficultés des entreprises avec les conciliations ou règlement amiable, les droits d’alerte étendus, les informations prévisionnelles et l’augmentation du capital minimal des sociétés. Aujourd’hui, les possibilités de création de sociétés avec une fraction souscrite mais non libérée du capital, puis la réduction du capital des SARL à un euro vont en sens inverse des raisonnements tenus en 1984.
http://www.comptanoo.com/Dossier/Dossier/D4445/SARLau_capital1euro.asp