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Il s’agit là d’un précieux rapport de l’Inspection générale des affaires sociales publié en 2006 : « Que recouvre aujourd’hui la dimension européenne des politiques sociales ? Dans quel cadre et comment s’élaborent les politiques sociales à Bruxelles ? Dans quelle mesure et par quelles voies les politiques françaises peuvent-elles influencer le débat et les solutions retenues ? Quel est en retour l’impact des orientations et directives européennes sur la conception et la mise en oeuvre des politiques sociales dans notre pays ? À quelles évolutions peut-on s’attendre de ce point de vue et comment y faire face ? » La première partie d’une centaine de pages correspond au rapport de synthèse réalisé à partir des sept rapports thématiques (droit du travail ; emploi ; santé ; protection sociale ; lutte contre les discriminations ; lutte contre les exclusions ; dumping social) présentés ensuite. A voir dans les annexes : Les compétences communautaires dans le secteur social, Procédures de décision communautaire. |
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