– Droit

Th�ème : Découverte du droit et des institutions

– Légifrance
Légifrance est le portail juridique du gouvernement. Il met en ligne les codes, lois et décrets, la jurisprudence, les décisions du conseil constitutionnel, une sélection éclairée des autres jurisprudences. On peut faire une recherche par code, par thèmes ou par mots-clés (15 000 entrées tout de même !). En outre, on peut aussi rechercher les incidences d’un texte sur les autres textes ! Un site indispensable à exploiter en TP de droit, du niveau 5 à Š.
http://www.legifrance.gouv.fr

– Lexinter
Site juridique, très complet. Il permet de retrouver la législation en vigueur sur un thème donné avec une assez grande facilité, véritable tour de force compte tenu de la densité de l’information dans le domaine.
http://www.lexinter.net/

– Droit du net
Site dédié à l’information et la sensibilisation du grand public, il répond aux questions des usagés d’internet. Edité par Le Forum des droits sur l’internet, organisme indépendant, de statut associatif, il travaille sur les enjeux de droit et de société liés à l’internet. Un site pour une véritable information citoyenne. Les thèmes abordés sont variés, allant d’Internet au travail, au cyberconsommateur, en passant par le créateur de sites. De nombreuses fiches pratiques sont à découvrir, les thèmes sont très accessibles. Site à proposer aux élèves avant toute production de site, recherche ou simplement accès au réseau des réseaux. A classer dans les ressources essentielles dans le domaine.
http://www.droitdunet.fr/

– Vie publique : Projet de constitution européenne
Chargée de proposer des solutions institutionnelles pour une Europe élargie à 25, la Convention, instituée par le Conseil de Laeken (décembre 2001), vient de présenter vendredi 13 juin 2003 un projet de Constitution européenne. Egalement disponible sur le site, un dossier très complet sur les institutions françaises.
http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/constitution_europeenne.htm

– Europa
La commission européenne permet une consultation en ligne d’un dossier des plus complets et précis. Depuis les grands principes juridiques, en passant par les institutions européennes puis par les différents traités, ce dossier constituera une documentation précieuse pour le professeur. Pour aider à l’exploitation du document, l’ensemble est à télécharger au format acrobat. Toujours sur le site de la commission, un lexique très complet sur l’Europe est disponible. Par exemple, une recherche sur le thème de l’union monétaire, conduit d’une définition à l’autre à la construction d’une documentation précise et concise. Une belle boite à outils est donc disponible, sur un domaine pas toujours bien cerné par les élèves.
Téléchargement du document abc du droit documentaire http://europa.eu.int/eur-lex/fr/about/abc_fr.pdf Accès aux pages ABC du droit communautaire http://europa.eu.int/eur-lex/fr/about/abc/index.html Lexique
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/cig/g4000.htm

– Les institutions publiques françaises
Isabelle Breil poursuit son remarquable travail de présentation des institutions publiques françaises. Ce site contribue largement à faciliter la compréhension par les élèves de ce thème. Des tests sont présentés avec leur corrigé, un bon moyen de réviser !
http://membres.lycos.fr/isabellebreil

– Le calendrier électoral de l’année 2004
http://www.service-public.fr/accueil/elections_calendrier2004.htm

– Premier ministre
Des fiches complètes sur les institutions à télécharger
http://www.premier-ministre.gouv.fr/

– Cour de cassation
De très nombreux arrêts sont à télécharger
http://www.courdecassation.fr/

– Service public
Portail généraliste, il constitue un point de départ pour mener à bien une recherche assez efficace.
http://www.service-public.fr/

Thème : Le droit et l’entreprise

– Seuils en euro
http://www.editions-legislatives.fr/actualite/euro/seuils.html

– Structures juridiques
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=116&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1¶m=0 http://www.greffe-tc-paris.fr/generalites/kit/TableauStatutsJuridiques.pdf

– Les relations financières
http://www.service-public.fr/
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/consommation/ficonso/B16.htm http://www.fbf.fr/

– La fiscalité de l’entreprise :
http://www.impots.gouv.fr/

Thème : Le cadre juridique des échanges

– Europa
L’union européenne propose un site dédié à la protection du consommateur. Les pages prouvent, si besoin est, l’implication entre les législations nationales et européennes. Une excellente illustration sur l’impact de l’Europe dans notre quotidienŠ et une ressource supplémentaire sur l’information et la protection du consommateur. Attention, en visitant le site, vous pouvez vous trouver face à une page en anglais (langue par défaut). Vérifiez simplement en haut à droite de votre écran si le français n’est pas disponible pour la page visitée. C’est parfois le cas.
http://europa.eu.int/comm/consumers/

– INC 60
Le site propose un nombre respectable de fiches à caractère juridique. Elles sont très précises et régulièrement mises à jour. Le professeur ou l’élève trouvera ici une ressource rare.
http://www.inc60.fr/page/

– L’information et la protection du consommateur http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/
http://www.service-public.fr/

Thème : Le droit social et du travail dans l’entreprise

– InfoCDD
Site consacré aux contrats de travail à durée déterminée. Un tour complet de la question est offert. Le site est clair, simple à utiliser. Les téléchargements ne sont accessibles qu’après communication d’un code par téléphone, à vous de décider si vous voulez payer ! Par contre, il est possible de puiser dans les rubriques news, articles et annuaire sans modération.
http://www.infocdd.com/

– Autres sites en bref :
http://www.35h.travail.gouv.fr/
http://www.service-public.fr/
http://www.tripalium.com/bienvenue/legislation.htm http://www.travail.gouv.fr/infos_pratiques/infos_e.html http://juristprudence.free.fr/
http://www.france5.fr/emploi/