La circulaire du 27 février 2007 relative au harcèlement moral au travail vient d’être publiée.
Elle rappelle la définition du harcèlement moral comme suit:
« Il s’agit d’une conduite abusive résultant de propos, d’agissements répétés ou d’écrits hostiles sur une relativement longue période (plusieurs semaines, voire plusieurs mois) se traduisant, à l’égard de la victime, par une mise en cause de sa personne soit directement, soit à travers son travail. Ces pratiques peuvent se traduire par un isolement professionnel.
La conjonction et la répétition de tels faits ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail qui peut aboutir à une altération de la santé physique ou mentale de l’agent (anxiété, troubles du sommeil, conduites addictives, atteintes somatiques, dépression, etc.), compromettre son avenir professionnel ou porter atteinte à ses droits et à sa dignité. »
Cependant, la circulaire préfère mettre les points sur les i : le fonctionnaire n’est pas victime de harcèlement moral dans le cadre de « reproches exprimés par un supérieur hiérarchique sur sa manière de servir lorsque ces derniers sont fondés, ni avec des tensions interpersonnelles épisodiques entre collègues, ni avec un conflit né d’une différence d’approche d’une question d’ordre professionnel. »
Et pour enfoncer le clou: ne pas confondre harcèlement, stress professionnel et « pression au travail ».
La suite de la circulaire définit les modes de prévention, de prise en charge, les médiations et recours possibles, les sanctions encourues.
