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« C’est la très bonne nouvelle de l’année : à partir du 1er janvier 2007 prend effet un accord conclu entre les sociétés de producteurs audiovisuels et le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche visant à rendre licite l’usage en classe d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles. Cet accord fixe les conditions d’utilisation des « oeuvres protégées » seulement à des fins d’enseignement et de recherche. Par cet accord, de nombreuses émissions de télévision, naguère impossibles à utiliser en classe (et même à regarder en direct dans la classe !), sont désormais autorisées à l’enregistrement et à l’utilisation par les enseignants et documentalistes ». Cette annonce de Télédoc, un magazine du Cndp a agréablement surpris les enseignants et vite fait le tour du web pédagogique.
Bien plus vite qu’au ministère de l’éducation nationale, qui avait du mal lundi 8 janvier à confirmer l’information. C’est que l’accord du 27 février 2006, signé avec la Phocirep, ne concerne que des situations très précises et que les professeurs peuvent se retrouver facilement dans une situation illégale.
Selon son article 3, « est autorisée par l’accord la représentation dans la classe, aux élèves ou étudiants, de toute oeuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée par un service de communication audiovisuelle hertzien non payant. Les reproductions temporaires exclusivement nécessaires aux utilisations prévues au présent article sont autorisées ».
Plus clairement, cet accord autorise la diffusion en classe en direct des émissions des chaînes hertziennes (France 5, France 2, France 3 etc.). Selon le ministère, l’accord n’englobe pas les chaînes numériques et celles de la TNT.
Philippe Gauvin, de la division des affaires juridiques du Cndp, a bien voulu expliquer le paragraphe sur les reproductions. « Le caractère temporaire de la copie sous entend que l’enregistrement n’est pas conservé au-delà de la durée nécessaire à l’usage pédagogique projeté. Cela signifie qu’au plus, l’enseignant peut conserver l’enregistrement pour une durée inférieure à un an, c’est à dire durant la période scolaire suivant l’année au cours de laquelle la diffusion a été effectuée. Au-delà, les inspecteurs seraient en droit de considérer l’enregistrement comme permanent ».
Cet accord constitue donc un progrès pour les enseignants qui pourront présenter des émissions récentes aux élèves sans avoir à craindre de sanctions. Il ne remplace pas une véritable exception pédagogique, qui existe dans plusieurs pays développés, et que la loi DADVSI a refusé. Pour le moment la petite lucarne n’entre en classe que par la petite porte.
Sur le site du Cndp
L’accord
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