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» J’ai souhaité relayer auprès des pouvoirs publics, la proposition visant à instaurer un véritable « statut des tiers » qui reconnaisse leur place dans la vie quotidienne des enfants et qui permette à ces derniers – s’ils le souhaitent – de maintenir des relations personnelles avec ceux qui auront partagé leur vie un certain nombre d’années et avec lesquels ils ont noué des liens affectifs forts (beau-parent, enfants de celui-ci, les « quasi », comme les appellent certains !) ». Dans son rapport annuel, la Défenseure des enfants demande une modification du code civil pour prendre en compte les droits des tiers.
Elle rappelle que les familles recomposées représentent près de 2 millions d’enfants et évoque même les 30 000 enfants des familles homoparentales. Pour elle, » l’évolution des compositions familiales a montré la coexistence à côté de la parenté, comprise comme le lien parent-enfant, d’une fonction parentale plus ou moins permanente fondée, non pas sur un statut ou une place juridique, mais sur une « compétence ». Un nombre croissant de tiers jouent un rôle croissant dans son éducation et dans les liens affectifs que l’enfant noue au cours de son développement. Pourtant, leur place n’est qu’imparfaitement consacrée au plan juridique alors qu’ils se trouvent amenés à exercer une fonction de parentalité auprès de l’enfant… L’absence d’un statut du tiers qui a partagé la vie quotidienne de l’enfant n’est pas sans conséquence pour l’enfant au moment de la rupture imposée (par les adultes) de la vie commune, en terme de souffrance ressentie à l’occasion de séparations plus ou moins bien préparées et aggravées par les conflits des adultes qui ont des réticences à favoriser le maintien des liens avec ce tiers dont ils se séparent ».
Aussi demande-t-elle un véritable statut des tiers en faisant plusieurs propositions : création d’un mandat d’éducation pour un tiers, d’une convention de partage de l’exercice de l’autorité parentale avec un tiers; possibilité pour le juge de confier un enfant à un tiers; création d’un droit de l’enfant à entretenir des relations personnelles avec le tiers qui a partagé sa vie quotidienne.
Ces mesures existent dans certains pays européens. Ainsi en Angleterre, le droit anglais reconnaît plusieurs catégories de tiers qui sont autorisées à solliciter un droit de contact (toute personne chez qui l’enfant a vécu au moins 3 ans par exemple). La Belgique reconnaît également un droit à toute personne qui justifie d’un lien d’affection particulier avec l’enfant. Ces propositions entrent également dans le débat français sur l’homoparentalité.
Le rapport
