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« Ce projet permet de mieux prendre en compte l’évolution du système éducatif en redéfinissant le régime des décharges d’enseignement ; en prenant en compte la diversité des missions liées à l’enseignement ; en reconnaissant les mentions complémentaires qui permettent d’enseigner une autre discipline ». Le ministre présente ainsi son projet de décret sur les décharges des enseignants. Mais, dans une dépêche AFP, le directeur général des ressources humaines du ministère est plus direct. » Cela concerne 100.000 enseignants : 30 % vont perdre cette heure ». Le projet de décret a été rendu public le 13 octobre.
Rappelons que ce texte résulte d’un audit ordonné l’année dernière et qui a conclu à la suppression totale de toutes les décharges qui existent dans le système éducatif. Fin septembre, Gilles de Robien a annoncé qu’il en supprimerait 10% à la rentrée 2007. La décision est incluse dans le projet de budget où elle correspond à la suppression de plus de 2 000 postes budgétaires.
La mesure frappe donc d’abord les enseignants au portefeuille. Comme ces heures sont généralement payées en heures supplémentaires, pour ceux-là, l’audit qui préconise cette mesure a déjà fait le calcul : cela correspond à une diminution de salaire de 1 480 euros par an. Soit environ 6% en moins sur la fiche de paie. Ce qui n’est pas rien.
D’autant que, dans des cas assez nombreux, cette perte sera dédoublée par d’autres mesures. Ainsi, les professeurs enseignant plus de 8 heures dans des divisions ou groupes de moins de 20 élèves verront leur service majoré d’une heure. C’est un cas assez fréquent en BTS où les enseignements technologiques nécessitent souvent de petits groupes. Pour le Snes, « cela conduit (compte tenu de la suppression de l’heure de première chaire) à un service majoré de 2 heures pour les enseignants des disciplines technologiques intervenant en STS ». Autre cas : les professeurs d’histoire-géographie perdront, en plus de l’heure de première chaire, sauf en terminale, l’heure de laboratoire. Dans ce cas également c’est 10% du salaire qui s’envole.
La suppression de ces heures prend d’ailleurs à rebours la politique suivie par le ministère. En histoire-géographie, on envisageait d’utiliser cette heure pour faciliter l’usage des tice dans la discipline en passant du laboratoire au laboratoire informatique. En physique-chimie, l’association des professeurs de physique et de chimie souligne qu’elle correspond à des tâches que seuls des enseignants peuvent exercer : dialogue avec les régions, choix du matériel, organisation des épreuves d’évaluation des capacités expérimentales du bac.
Mais le ministre va plus loin en s’attaquant à ce qui fait l’identité même des enseignants du secondaire : la compétence disciplinaire. Le projet de décret prévoit d’imposer à n’importe quel professeur d’enseigner n’importe quelle discipline. Ainsi, par exemple, » l’enseignant d’éducation physique et sportive qui ne peut compléter son service selon les modalités prévues au premier alinéa, peut être tenu, si les besoins du service l’exigent, de dispenser un enseignement dans une autre discipline dans son établissement d’affectation ». On pourra donc bientôt voir des profs d’EPS enseigner les mathématiques, des profs de lettres assumer des cours de chimie et les profs d’allemand emmener les élèves à la piscine.
Le projet de décret rogne encore quelques sous à droite et à gauche, par exemple en imposant sans compensation d’enseigner sur plusieurs établissements.
En contrepartie le décret amorce un début de réflexion sur les missions des enseignants. L’encadrement d’activités pédagogiques, la coordination d’une discipline, l’accompagnement d’enseignants pourraient être pris en compte dans le temps de service. Mais pour que cette mesure puisse avoir un semblant d’exécution, il faudrait un autre budget.
Sur le modèle de la loi No Child Left Behind du gouvernement américain, la loi Fillon prévoyait un pilotage du système éducatif par les résultats. Pour cela la loi a fixé des objectifs à atteindre, défini un « socle commun de connaissances et compétences » ainsi que des instruments d’évaluation. La comptabilité même du ministère, avec la Lolf, a été réorganisée en fonction de missions.
Avec l’instauration par Robien de l’apprentissage à 14 ans, on a d’abord vu disparaître le socle commun. On voit mal en effet comment ces jeunes, déjà en difficulté, déscolarisés de fait dès 14 ans, c’est-à-dire souvent avec un niveau de 6ème ou de 5ème, pourraient prétendre au niveau de leurs camarades. Les jeunes des milieux populaires qui ont franchi ce premier cap pourraient bien être rattrapés par M. de Robien. On verra à la fin de l’année scolaire comment les lycéens des sections technologiques et professionnelles feront les frais du nouveau système de sélection à l’entrée dans le supérieur.
On assiste maintenant à une inversion du dispositif. Ce que nous disent ces décisions, les 10% de décharges supprimées (pourquoi pas 20% ??) ou les attributions de professeurs sans aucun rapport avec leurs compétences, c’est que le pilotage du système éducatif ne se fait plus en fonction de missions. Il se fait en fonction d’objectifs budgétaires.
Ces objectifs sont connus : il faut trouver dans le secondaire les moyens nécessaires aux universités, c’est-à-dire, à terme, diminuer d’un quart le budget du secondaire.
Ajoutons qu’on n’a sans doute pas fini de voir cette logique en application. Les 3 audits attendus devraient nous faire connaître très bientôt les enseignements supprimés ou « recadrés » dans les collèges et les lycées.
Le mouvement du 28 septembre a pu donner à penser au ministre que ces attaques, qui ne concernent que certains enseignants du secondaire, pourraient passer sans difficulté.
Elles pourraient pourtant s’additionner à d’autres difficultés. D’abord les lycéens qui vont voir diminuer leurs possibilités d’orientation en faculté sans pour autant trouver davantage de place en STS. Ensuite l’exaspération montante des enseignants du primaire pris à partie suite à la promotion par Robien de la méthode syllabique et rétifs à l’autoritarisme sans précédents du ministre.
Le projet de décret
Une mise en perspective par le Café
Une lecture du projet de décret
