Le Se-Unsa publie des informations sur les nouvelles procédures de mutation en 2007. » Qu’y aura-t-il donc de nouveau en 2007 ? Au-delà de mesures positives qui favorisent le rapprochement de conjoint, déplafonnent les bonifications pour enfants, le ministère intègre des décisions du conseil d’état qui font jurisprudence. A la demande d’un syndicat d’agrégés, la NS 2005 a été annulée : le ministère était trop prescriptif pour les recteurs. Cette décision donne un appui supplémentaire au ministère pour intégrer des dispositions qui, en renforçant le pouvoir des recteurs, fragilise un peu plus l’équité pour les personnels…. De plus, le ministère étend aux opérations de mutation ce qu’il a instauré pour l’avancement de grade, la NGP : les recteurs sont invités à « valoriser sur le plan académique le classement des demandes de mutation des enseignants qui ont accompli des efforts de mobilité disciplinaire ou fonctionnelle », tout un programme ! ».
Selon le Se-Unsa, les Pacs ne seraient plus reconnus que si le couple peut produire une déclaration d’impôt commune.
Se – Unsa
