Selon l’AFP, l’Association des maires de France (AMF) s’inquiète de l’application d’une circulaire sur le financement des écoles privées. Celle-ci impose aux municipalités de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées d’autres communes quand des élèves de la commune y sont scolarisés.
Ce texte a déjà suscité de vives réactions. D’abord celle de l’Andev qui estime que le texte » soulève de nombreux problèmes, notamment… sur les dépenses de fonctionnement à prendre en charge dans le calcul de la contribution communale. Sous couvert de préciser quel serait le coût des charges intercommunales pour une commune qui ne disposerait pas d’école publique sur son territoire, cette circulaire dans ses annexes redéfinit complètement, en les alourdissant fortement, la nature des dépenses de fonctionnement obligatoires à prendre en compte dans la contribution communale ».
Dépêche AFP
Andev
La circulaire
