« Les agents assermentés de chaque représentant des ayants droit auront la faculté d’accéder aux réseaux informatiques des établissements afin de procéder à toutes vérifications nécessaires. Ils pourront contrôler notamment l’exactitude des déclarations d’usage et la conformité de l’utilisation des oeuvres visées par l’accord avec chaque stipulation de l’accord ». Cet article fait bondir l’association des audionautes qui y voit la mise en place d’une véritable police de l’enseignement.
« L’Association des Audionautes est stupéfaite des accords « exception recherche et éducation » passés en parallèle du vote de la loi DADVSI entre ministère de la Culture, le ministère de l’Education nationale et les sociétés d’ayants-droit. Pour définir les conditions d’utilisation des oeuvres, la convention qui vient d’être rendu public nous annonce dans son article 5 que : « Afin de permettre l’identification des oeuvres visées par l’accord, un identifiant et un code d’accès à l’intranet ou extranet sont communiqués par l’établissement aux représentants des ayants droit. ». Ainsi, les représentants des ayants-droit auront la possibilité d’accéder aux ressources internes des organismes d’enseignement et de recherche. De cette façon, la sécurité des travaux des chercheurs ou bien leur indépendance n’est plus assurée. Pour les Audionautes, passer une convention qui autorisera les ayants-droit à accéder aux données des laboratoires de sociologie, d’informatique ou de biologie moléculaire est une innovation on ne peut plus surprenante ».
Communiqué
