« Le Ministère de la culture, responsable de cette loi, souhaite-t-il que notre seule référence soit Google et que nos seules sources soient les données anglo-saxonnes ? » La Conférence des présidents d’université (CPU) et l’ADBS prennent position contre le paiement de droits d’auteurs sur les documents numériques et pour l’exception pédagogique.
Ils rappellent « que la directive européenne de 2001 sur les droits d’auteur, que cette loi transpose, prévoit « l’exception pédagogique » permettant d’exonérer de droits d’auteur les oeuvres numériques utilisées dans le cadre des activités d’enseignement et de recherche, et des bibliothèques » et s’étonnent « que la France soit l’un des rares pays européens à ne pas avoir retenu dans son projet de loi une telle exception ».
Ils craignent que le paiement du droit d’auteur mette en difficulté les bibliothèques universitaires et pousse les étudiants à utiliser exclusivement des ressources anglo-saxonnes.
Ils « demandent au Ministère de la culture de proposer au Parlement d’accepter l’exonération prévue par la directive, comme l’ont déjà fait nos pays voisins et en appellent au Parlement qui, doit à l’instar des parlements des pays européens, permettre aux universités et aux bibliothèques d’assurer leur mission et de garantir l’accès à la culture française ».
<a
