Pour tout savoir sur le Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) :
* Assemblée nationale : le projet de loi
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp
* Dans la lettre TIC’EDU : il est fait référence d’un dossier du Forum des Droits sur l’Internet. « Ce dossier, élaboré par les experts du Forum, a pour objectif de présenter le projet de loi et d’exposer les enjeux qui y sont attachés en rappelant les positions des différents acteurs. »
http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/doss-pla-20051213.pdf
* Evidemment : consultez le site de Didier Frochot et Fabrice Molinaro (Défidoc) pour un point complet et une révision des droits d’auteurs :
http://www.defidoc.com/droit_information.htm
* Dans Captaindoc : un entretien avec Dominique Lahary (Directeur de la Bibliothèque départementale du Val d’Oise, et Vice-Président de l’ADBDP (Association des Directeurs de Bibliothèques Départementales de Prêt)aui joue le rôle de coordinateur dans l’Interassociation qui s’est constituée à l’occasion de la préparation du projet de loi DADVSI. Ce qui pose problème à la profession est notamment que « le débat sur la loi s’est focalisé sur le « Peer to Peer », au détriment de la question de l’activités des organismes documentaires d’intérêt public et des droits de leurs usagers. Cela se comprend. La perspective d’une répression accrue d’usages très répandus dans la population et notamment dans la jeunesse a bénéficié d’une importante charge émotionnelle. Mais ni les professionnels de la documentation ni leurs alliés élus locaux n’ont en tant que tels de position à défendre sur la question du téléchargement des fichiers musicaux. La licence globale ne couvre en effet que les usages privés. Les activités des services d’archives, bibliothèques, services de documentation, établissements d’enseignement et centres de recherches sont d’une autre nature. La même Assemblée qui a voté pour la licence globale optionnelle de téléchargement a d’ailleurs refusé les exceptions pour ces établissements. Il importe donc de se mobiliser avant le nouveau débat qui devrait se dérouler en mars prochain, et au cours duquel devraient être examinés des amendements similaires à ceux qui ont été repoussés dans un premier temps. » Ce qui inquiète vraiment c’est que la nouvelle proposition de loi ne « laisse pas de place à un espace public, àd es services publics d’accès à la culture et à la connaissance »
http://www.captaindoc.com/
* La loi DADVSI précise les rôles de l’INA et de la BNF
« Lors d’un conférence de presse hier mercredi, l’INA ( Institut national de l’audiovisuel ) et la BNF ( Bibliothèque nationale de France) ont précisé ce que la loi DADVSI leur soumet comme responsabilités de conservation des données. Ainsi, l’INA s’occupera des sites officiels de chaînes de télévision et de radios, les sites d’émissions et les sites institutionnels, soit quelques 10 000 sites. La BNF quant à elle archivera tout le reste.Pour y parvenir, la BNF mettra en oeuvre trois méthodes… » Lire absolument la suite sur
http://www.generation-nt.com/actualites/10794/ina-bnf-dadvsi
* La Pétition :
http://droitauteur.levillage.org/
