« Tous les requérants ont été déboutés ». Dans le rapport remis au ministre, Hanifa Chérifi dresse un bilan positif de l’application de la loi du 15 mars 2004 sur le port de signes religieux ostensibles dans les établissements scolaires. D’abord parce que le nombre de cas signalés a fortement chuté : 639 en 2004-2005 contre 1465 un an plus tôt. Ensuite parce qu’au bout du compte il n’y a eu « que » 47 exclusions. Pour Hanifa Cherifi, « la première observation que nous retiendrons ici est celle d’un « effet loi »… Cet effet a été amorcé dès l’année précédente avec la préparation de la rentrée 2004 dans la perspective de l’application de la loi. Nombre d’élèves voilées avaient alors informé de leur intention de retirer leurs voiles avec l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. Beaucoup d’observateurs ont attribué ce résultat à un « effet otages », et à lui seul. Assurément, l’une et l’autre de ces causes ont contribué à ce résultat. Mais, faut-il écarter la part de travail fourni par les équipes pédagogiques en direction des élèves dans le cadre du dispositif mis en place dès le mois de mai ? Plus généralement, les mentalités ont évolué. Mieux comprise, la laïcité est aujourd’hui mieux acceptée ».
Elle se félicite également que » les dispositions de la nouvelle loi introduisent une rupture et rétablissent l’autorité des chefs d’établissement… Par ailleurs, les clarifications introduites dans les nouvelles règles du jeu ont fait disparaître (quasiment) les conflits opposant les enseignants à leur hiérarchie sur cette question ».
Le rapport permet également une géographie du voile en France : 208 cas pour l’académie de Strasbourg, 118 à Lille 70 à Créteil et 31 à Montpellier.
Mais il reste muet sur certains effets de la loi. Combien d’élèves sont parties à l’étranger ? Combien sont déscolarisés ?
Rapport (en pdf)
