« Le rapport ne prend pas la pleine mesure des évolutions des modes de vie familiaux. Il ne nie pas – comment le pourrait-il ? – l’explosion des naissances hors mariage, la multiplication des recompositions familiales, le choix d’élever un enfant seul ou avec un compagnon ou une compagne du même sexe, le succès du pacte civil de solidarité, qui a déjà répondu à l’attente de 340 000 de nos concitoyens. Mais, s’il présente ces changements, c’est pour les regretter. La Mission souhaitait voir la société telle qu’elle est, non telle qu’elle l’imagine. Je crains que la majorité de ses membres n’ait en définitive préféré la voir telle qu’elle la souhaiterait, par attachement au modèle familial traditionnel – un père et une mère unis par le mariage, vivant ensemble avec leurs enfants – dont elle déplore l’érosion ». Paradoxe. Cette vive critique c’est le président de la mission d’information de l’Assemblée nationale « Famille et droits des enfants », Patrick Bloche, qui la porte sur le rapport final de sa mission. Pour lui, « nous devons répondre à l’aspiration légitime de nos concitoyens à l’égalité des droits, en ouvrant le mariage civil, fruit de la volonté libre de deux personnes, aux couples de même sexe, et en fondant l’accès à l’adoption et à la procréation médicalement assistée sur la capacité des adultes à prendre la responsabilité d’un enfant, et non plus sur leur orientation sexuelle ou le statut juridique de leur couple ». Et c’est exactement le contraire qu’a décidé la majorité UMP de la mission.
Le rapport présenté au président de l’Assemblée nationale est ouvertement conservateur. Il s’oppose au mariage homosexuel et à l’homoparentalité. Il souhaite contrôler les mariages conclus à l’étranger. Tout au plus recommande-il d’élargir légèrement les droits sociaux des pacsés par exemple par rapport au droit du travail.
Plus inquiétant, dans le droit fil du rapport de l’Inserm, il envisage la création d’un nouveau fichier, avec obligation de partage des informations entre professionnels de l’enfance, « dès lors qu’il y a indice d’un danger pesant sur l’enfant. Ainsi les familles « à risque » pourraient être suivies sans avoir communication de leur propre dossier ! Le rapport préconise également de donner la haute main sur la protection de l’enfance aux conseils généraux qui recevraient les informations des CAF et pourraient ainsi suivre les familles.
L’Ecole a sa place dans ce dispositif imaginé par les élus UMP. D’une part les directeurs d’école devraient signaler les absentéistes à la Caf et au conseil général. D’autre part l’école deviendrait un lieu de « détection des risques » grâce à un examen médical obligatoire à l’entrée en maternelle. Le suivi médical des enfants échapperait à la médecine scolaire et c’est la PMI qui aurait compétence sur l’ensemble des enfants d’âge scolaire.
Le rapport
